 | Antoine Sérieys - 1801 - 312 Seiten
...silence; les sénateurs francais sont debout, et prennent les mesures les plus vigoureuses ; la convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sureté générale, défend de fermer les barrières, ni de convoquer les sections, sans une autorisation... | |
 | France - 1807 - 528 Seiten
...quatre-vingt-septième Département, sous la dénomination de Département de Vaucluse. Du 25 Juin 1793. .LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de division ; considérant que le département des Bouches-du-Rhône, auquel ont été annexés successivement... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 Seiten
...Le rapporteur présente un projet de décret qui est adopté , ainsi qu'il suit : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, déclare qu'au même instant où les cinq représentans du peuple , le ministre... | |
 | France - 1814 - 370 Seiten
...conditions nécessaires pour y être admis. 7 vemk'miaite an 3 ( a8 septembre 179} ). La convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, d'instruction publique et des travaux publics , réunis, décrète ce qui suit : 1 . L'école centrale... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 474 Seiten
...prévenu sur le projet de décret que je suis chargé de vous présenter ; le voici : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport » de ses comités de salut public et de sûreté générale réunis, » Déclare que les grenadiers de la représent atiqp nationale, »... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1826 - 556 Seiten
...rapport est fréquemment interrompu par de vifs applaudissemens. Le rapporteur propose le projet de décret suivant : La Convention nationale , après...entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. Tout émigré trouvé... | |
 | 1825 - 416 Seiten
...rendre à la garde nationale son organisation démocratique. » II présente , et la Convention adopte le décret suivant. ' » La Convention nationale,...entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète : « Art. Ier. Tout commandement , tout grade su;> périeur à celui... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 Seiten
...rendre à la garde nationale son organisation démocratique. » II présente , et la Convention adopte le décret suivant. » La Convention nationale , après...entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète : « Art. Ier. Tout commandement , tout grade su» périeur à celui... | |
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La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté... 
