 | Agricol Joseph François marquis de Fortia d'Urban - 1825 - 194 Seiten
...droit de premier lodz avec celui de rétention par droit de prélation et autres droits résultans de la première aliénation qui pouvait avoir été...comptant. L'acte fut signé au château de Modène en présence de M. Dominique Goren, vicaire de Modène , et de Gabriel Rousséti, bachelier et notaire... | |
 | 1886 - 516 Seiten
...droits résultant de la première aliénation qui pouvait avoir été faite, depuis ledit 1er mars 1662, de la portion de la grange de la Souquette, qui relevait du prieuré de Saint-Martin de Bedoin , dépendant de l'abbaye de Montmujour. Cette vente fut consentie moyennant soixante écus payés comptant... | |
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... de la première aliénation qui pouvait avoir été faite depuis le susdit jour premier mars 1662 jusqu'à présent, ou qui se ferait si elle n'avait pas été faite à l'avenir jusqu'au dernier février 1670, fin de l'arrentement, au sujet de la... 