...qui sera de nouveau proposée. Seconde question — « Quel était l'état de la législation et dei tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas autrichiens,...armées françaises dans ce pays, et quels sont les changeoieus que la révolution française et la réunion de ces provincei à la France , pendant près...

...commencement du xni." siècle jusqu'à l'érection du royaume des Pays-Bas ? SECONDE QUESTION. — Quel était l'état de la législation et des tribunaux...Pays-Bas autrichiens , avant l'invasion des armées francaises dans ce pays; et quels sont les changemens que la révolution française et la réunion...

...Elle propose donc pour le concours de l'année prochaine la question suivante : Quel était fêtat de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les provinces méridionales des Pays-Bas , avant l'invasion des armées françaises dans ce pays , et quels...

...commencement du dix-septième sièclejusqu'à-i'érection du royaume des Pays-Bas ? i Deuxième question : « Quel était l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les provinces méridionales des Pays-Bas , avant l'invasion des armées françaises dans ce pays , et quels...

...du dix-septième siècle jusqu'à l'érection dû royaume de» Pays-Bas ? » Deuxième question: « Quel était l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les provinces me'ridionales des Pays-Bas , avant l'invasion des armées françaises dans ce pays , et quels...

...cément du XV 11.' siècle jusqu'à l'érection du royaume di.'s Bays-Bas! Seconde question. Quel étoit l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas astrichiens, avant l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont les changcmens que...

...sept questions proposées en 1821 , deux seulement ont été résolues : 1° « Quel était i'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice...armées françaises dans, ce pays ; et quels sont les cliangeynens gué la révolution française et la réunion de ces provinces a la France , pendant près...

...résolues : 1° « Quel était l'état de la législation et des li'itmnanfi: ou cours do justice dans (es Pays-Bas autrichiens, avant l'invasion des armées françaises dans ce pays ; et quels sont les changement que la révolution française et la réunion de ces provinces à la France, pendant prés...

...AQ iSy. — Mémoire couronné en réponse à cette question proposée par l'académie royale : « Quel était l'état de la législation et des tribunaux...armées françaises dans ce pays , et quels sont les changeinens que la révolution française et la réunion de ces provinces à la France , pendant près...

...sont au nombre de trots. Le Ier, de M. Pycke, avocat à Courtrai , répond à la question suivante : Quel était l'état de la législation et des tribunaux...armées françaises dans ce pays, et quels sont les changemcns que la révolulion française et la réunion de ces provinces à la France ont opérés...