| France - 1876 - 1548 Seiten
...concessionnaires. 35. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières on les traverser souterrainement, il ne pourra être...compromettre la solidité aient été remblayées ou contolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travapx qu'il conviendra d'entreprendre... | |
| France - 1891 - 1220 Seiten
...concessionnaire. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières on les traverser souterrainement, il ne pourra être...compromettre la solidité aient été remblayées on consolidées. Les travaux que le ministre des travaux publics pourrait ordonner à cet effet seront... | |
| France - 1838 - 1116 Seiten
...fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières ou li s traverser loulerminemem, il ne pourra être livré à la circulation avant...compromettre la solidité, aient été remblayées nu consolidées. L'administration déterminera la nature et IVicmiii des travaux qv'il conviendra d'entreprendre... | |
| France - 1847 - 1286 Seiten
...terrains qui renferment des , on les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circoliant que les excavations qui pourraient en compromettre...ou consolidées. L'administration déterminera la ni et retendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre a cet eîTct, cl «errmt d'ailleurs exécutés... | |
| France - 1856 - 1180 Seiten
...celte traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charga des concessionnaires. 26. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainemenl, il ne pourra élrc livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient... | |
| 1868 - 790 Seiten
...que, le cas échéant, l'exploitation de lamine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. *\. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains...compromettre la solidité aient été remblayées OH consolidées. L'administration déterminera la natare et l'étendue des travaux qu'il conviendra... | |
| 1867 - 600 Seiten
...compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration préfectorale déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais du concessionnaire. 22. Pour l'exécution des travaux, le concessionnaire se soumettra aux décisions... | |
| 1862 - 826 Seiten
...fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières où les traverser soùterrainemenl, il ne pourra être livré à la circulation avant...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées où consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
| France - 1836 - 440 Seiten
...Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières ou les traverse souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidée*. LVuninistnilioa. déterminera ia natare et retendue des... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 Seiten
...avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées et consolidées. L'administration déterminera la nature...et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins el aux fnis du concessionnaire du chemin de fer. 43. Le concessionnaire fera élection de domicile... | |
| |