 | 1882 - 440 Seiten
...présent traité entrera en vigueur le 1 6 mai 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1W lévrier 1892. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 Seiten
...notifié, 12 moie avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Partie« Contractantes l'aura dénoncé. XII. L'exécution des engagements réciproques contenus dans... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 Seiten
...traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la CD de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
 | Austria - 1878 - 838 Seiten
...présent traité restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou... | |
 | Belgium - 1878 - 376 Seiten
...traité demeurera en vigueur pendant six années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...période son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'nne année, à partir du jour où... | |
 | Belgium - 1882 - 576 Seiten
...traité entrera en vigueur le 9 février 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans lo cas où aucune des deux hautes parties contractantes...période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre... | |
 | Belgium - 1895 - 526 Seiten
...présent traité restera en vigueur pendant dix années à parlir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | Belgium - 1888 - 484 Seiten
...traité est conclu pour dix ans et entrera en vigueur un mois après l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin île la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | Belgium - 1863 - 628 Seiten
...restera en vigueur pendant dix années, à partir du dixième jour après l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant In fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 Seiten
...restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas ou aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. *|J Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans... | |
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Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en... 
