| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 Seiten
...ordonne que le présent Arrêt sera lu , publié et registre audit Conseil Supérieur de Saint-Domingue. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles , etc. R. au Conseil Supérieur du Cap , le ii Novembre r 706". faite par le Juge du Cap , à la Requête... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 Seiten
...l'exécution du présent Arrêt, lequel sera exécuté, nonobstant opposition ou empêchement quelconques. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant , tenu à Fontainebleau, le 1 1 Juin 1680. Louis, etc. étant nécessaire de pourvoir à la Concession de nouvelles... | |
| 1789 - 1044 Seiten
..., le Conlroleurgénéral de ses finances, toutes les fois que les circonstances pourront l'exi^tr. Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le neuf Août mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé , le Comte BU SAINT-PKIEST. Le plan de la Municipalité... | |
| Charles Collé - 1807 - 528 Seiten
...dûes et raisonnables *, quoi faisant , ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le vingt-un Mars mil sept cens quarante- neuf. Signé, PHELIPEAUX. Madame du Chatelet ( la véritable... | |
| Charles Collé - 1807 - 568 Seiten
...dues et raisonnables ; quoi faisant , ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant > tenu à Versailles le vingt-un Mars mil sept cens quarante-neuf. Signé, PHELIPEAUX. Madame du Chatelet ( la véritable )... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 460 Seiten
...l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé ,- publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS DE CHARITÉ. Nous n'avons pu retrouver les Instructions que M. Turgot avait... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 498 Seiten
...à l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS DE CHARITÉ. Nous n'avons pu retrouver les Instructions que M. Turgot avait... | |
| Jacques Bénigne Bossuet - 1815 - 598 Seiten
...pour raison de ce, exécutés nonobstant oppositions ou appellations , et sans préjudice d'icelles. Fait au conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à Saint -Germain- en -Laye, le vingt-septième d'avril mil six cent quatre-vingt. Ainsi signé, COLBERT.... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 Seiten
...moisdemars 1708; et pour l'exécution du présent Arrêt, toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Fontainebleau le seizième jour du mois d'octobre mil sept cent vingt-cinq. Signé PHELYPEA.UX. , -11... | |
| France - 1822 - 514 Seiten
...d'avertir M. le chancelier ou garde des sceaux des contraventions au présent arrêt , qui sera registré dans toutes les chambres syndicales, et imprimé ,...besoin sera, et notamment dans toutes les imprimeries. . . JV' 761. — ARRÊT du conseil, suivi de lettres patentes qui confirment les évaluations de la... | |
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