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" Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. "
Répertoire de librairie: contenant, I0 toutes les lois rendues sur la ... - Seite cxxxiv
von Louis Ravier - 1807 - 364 Seiten
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 Seiten
...ordonne que le présent Arrêt sera lu , publié et registre audit Conseil Supérieur de Saint-Domingue. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles , etc. R. au Conseil Supérieur du Cap , le ii Novembre r 706". faite par le Juge du Cap , à la Requête...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 Seiten
...l'exécution du présent Arrêt, lequel sera exécuté, nonobstant opposition ou empêchement quelconques. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant , tenu à Fontainebleau, le 1 1 Juin 1680. Louis, etc. étant nécessaire de pourvoir à la Concession de nouvelles...
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Mercure françias

1789 - 1044 Seiten
..., le Conlroleurgénéral de ses finances, toutes les fois que les circonstances pourront l'exi^tr. Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le neuf Août mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé , le Comte BU SAINT-PKIEST. Le plan de la Municipalité...
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Journal historique, ou Mémoires critiques et littéraires sur les ..., Band 1

Charles Collé - 1807 - 528 Seiten
...dûes et raisonnables *, quoi faisant , ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le vingt-un Mars mil sept cens quarante- neuf. Signé, PHELIPEAUX. Madame du Chatelet ( la véritable...
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Journal historique: ou, Mémoires critiques et littéraires sur les ..., Band 1

Charles Collé - 1807 - 568 Seiten
...dues et raisonnables ; quoi faisant , ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant > tenu à Versailles le vingt-un Mars mil sept cens quarante-neuf. Signé, PHELIPEAUX. Madame du Chatelet ( la véritable )...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 460 Seiten
...l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé ,- publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS DE CHARITÉ. Nous n'avons pu retrouver les Instructions que M. Turgot avait...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Band 6

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 498 Seiten
...à l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS DE CHARITÉ. Nous n'avons pu retrouver les Instructions que M. Turgot avait...
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Oeuvres completes de Bossuet, évéque de Meaux: revues sur les ..., Band 7

Jacques Bénigne Bossuet - 1815 - 598 Seiten
...pour raison de ce, exécutés nonobstant oppositions ou appellations , et sans préjudice d'icelles. Fait au conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à Saint -Germain- en -Laye, le vingt-septième d'avril mil six cent quatre-vingt. Ainsi signé, COLBERT....
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 Seiten
...moisdemars 1708; et pour l'exécution du présent Arrêt, toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Fontainebleau le seizième jour du mois d'octobre mil sept cent vingt-cinq. Signé PHELYPEA.UX. , -11...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 514 Seiten
...d'avertir M. le chancelier ou garde des sceaux des contraventions au présent arrêt , qui sera registré dans toutes les chambres syndicales, et imprimé ,...besoin sera, et notamment dans toutes les imprimeries. . . JV' 761. — ARRÊT du conseil, suivi de lettres patentes qui confirment les évaluations de la...
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