 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
..., par succession, ou à autre titre, d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que fauteur , et qu'elle s'était fait subroger aux droits du cliarge d'imprimer séparément les œuvres posthumes , et sans les joindre à une nouvelle édition... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1811 - 150 Seiten
...propriétaires par succession ou h autre titre, d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que l'auteur; et les dispositions des lois sur la propriété exclusive...toutefois à la charge d'imprimer séparément les ouvrages posthumes, et sans les joindre à une nouvelle édition des ouviages déjà publiés et devenus... | |
 | France - 1804 - 676 Seiten
...propriétaires , par succession ou a autre titre, d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que Fauteur , et les dispositions des lois sur la propriété exclusive...et sur sa durée leur sont applicables ; toutefois k la charge d'imprimer séparément les œuvres posthumes , et sans les joindre à une nouvelle édition... | |
 | 1856 - 780 Seiten
...publication de cet ouvrage, leur a formellement imposé la charge d'imprimer séparément lesdites œuvres posthumes et sans les joindre à une nouvelle édition des ouvrages du même auteur déjà publiés et devenus propriété publique; Attendu que des termes du préambule... | |
 | Marcus Tullius Cicero - 1823 - 480 Seiten
...propriétaires, par succession ou à autre titre , d'un ouvrage posthume , ont les mêmes droits que l'auteur, et les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs , et sur sa dutée , leur sont applicables , toutefois à la charge d'imprimer séparément les œuvres posthumes,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 Seiten
...propriétaires par succession ou à autre titre, d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que l'auteur ; et les dispositions des lois sur la propriété exclusive...toutefois à la charge d'imprimer séparément les ouvrages posthumes, et sans les joindre à une nouvelle édition des ouvrages déjà publics et devenus... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 Seiten
...succession ou à autre titre d'un ouvrage posthume , les mêmes droits qu'a l'auteur ; il déclare que les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée leur seront applicables , toutefois à la charge d'imprimer séparément ses ouvrages posthumes , et sans... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 740 Seiten
...succession, ou à un autre titre , d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que l'auteur, et î« dispositions des lois sur la propriété exclusive...des auteurs et sur sa durée leur sont applicables; mais ces œuvres doivent être imprimées séparément et ne peuvent être jointes à une nouvelle... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 Seiten
...succession , ou à autre titre, d'un ouvrage posthume, avait les mêmes droits que l'auteur , et que les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée, leur étaient applicables, toutefois à la charge d'imprimer séparément les œuvres posthumes et sans... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 564 Seiten
...succession , ou à autre titre, d'un ouvrage posthume, avait les mêmes droits que l'auteur, et que les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée, leur étaient applicables, toutefois à la charge d'imprimer séparément les œuvres posthumes et sans... | |
| |
Les propriétaires par succession ou à autre titre, d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que l'auteur ; et les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée, leur sont applicables; toutefois à la charge d'imprimer... 
