Verbal d'experts: nouveau sistème de jurisprudence, concernant les tutelles, l'office des notaires, etc., introduit et pratiqué clandestinement dans la ville de Berne : ouvrage très-curieux et d'une espéce inconnuë jusq'iciHenri-Albert Gosse, 1765 - 298 pages |
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Verbal d'experts: nouveau sisteme de jurisprudence concernant les tutelles ... Albert Steiger Affichage du livre entier - 1765 |
Expressions et termes fréquents
ainſi ARTICLE auffi auroit auſſi avoit Baillif Tſcharner Berne buffet c'eſt Chappotin Chatelain Cornillat choſe Codicille Colonel De Portes Commiſſion compte conféquent Conſeil Conſeiller Créances déclaration devoit dudit E'TE enſuite eſt étiquettes étoient étoit fans fignature figné foit fucceffion Gouvernante Bayle Inventaire inventorisés Journeaux Juge Juillet Juſtice Justice de Genollier l'argent l'Avocat Porta l'Inven Loix lorſqu'il maiſon Mineur Des Vignes Minute n'eſt n'étoit Nion Notaire Goncerut Notaire Levrier Nyon papiers paraphe paroit pluſieurs Portes Vol Poſition pouvoit préſence priſe Procès puiſqu'il puiſque queſtion quittances raport Regiſtres Remarque remiſe Réponſe des Experts Requifition Requisition du Mineur reſte s'eſt ſans ſavoir ſceau ſcellé ſe trouve ſe trouvent Secretaire Baillival Seigneur Baillif Sentence ſera ſes ſes réponſes ſeulement ſigné ſoit ſomme ſon ſont ſous la datte Souverain ſucceſſion ſuite ſuivant ſur l'Inventaire taire tems Teſtateur Tutelle Des Vignes Tuteur Aneth ventaire Verbal Voyez Piéces Watteville Wuffray