Congrès international des accidents du travail: 2e session, tenue à Berne du 21 au 26 septembre 1891. Rapports et procès-verbaux. Publiés par les soins du Comité suisse d'organisationImpr. K. Staempfli & cie, 1891 - 852 pages |
Autres éditions - Tout afficher
Congrès international des accidents du travail: 2e session, tenue à Berne du ... International Congress on Social Insurance Affichage du livre entier - 1891 |
Congrès international des accidents du travail: 2e session, tenue à Berne du ... International Congress on Social Insurance Affichage du livre entier - 1891 |
Congrès international des accidents du travail: 2e session, tenue à Berne du ... International Congress on Social Insurance Affichage du livre entier - 1891 |
Expressions et termes fréquents
aber acci accidents du travail Allemagne allemand appareils Applaudissements Arbeiter Arbeitgeber assurances ouvrières auch Autriche Berne Betriebe Bodenheimer Bödiker Bodio caisses d'épargne cause charge chemins de fer Cheysson chiffres Comité permanent commission compagnies d'assurances Congrès international Conseil fédéral Conseil fédéral suisse corporations d'accidents dass diese dispositions doit Entschädigung établissements fabricant fabriques garantie général Gesetz Haftpflicht indemnités industriels industries inspecteurs institutions international des accidents Jahre jeder l'association l'assurance obligatoire l'Etat l'indemnité l'industrie l'initiative privée l'invalidité l'office impérial l'ouvrier législation lois machines maladie Marestaing ment Messieurs Mulhouse mutuelle nombre des accidents Norvège Numa Droz oder organisation patrons payer pays Personen personnes prescriptions présente président prévenir les accidents primes projet de loi question des accidents rance rapport règlement rentes responsabilité civile résultats risque professionnel salaire séance sera seulement sind sociétés spéciale statistique des accidents Suisse suivant système tion travail des enfants Unfall Unfälle Unfallversicherung usines versicherten Versicherung victime wurde Zahl
Fréquemment cités
Page 115 - Les actions en dommages-intérêts sont prescrites au bout de deux ans à dater du jour où l'accident a entraîné des lésions corporelles ou la mort. d. Le Conseil fédéral désignera, en outre, celles des industries dont l'exercice suffit à engendrer certaines maladies graves , auxquelles s'étendra la responsabilité prévue pour les accidents. Du reste, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi relative à la responsabilité, le juge compétent prononcera sur la question des dommages -intérêts,...
Page 115 - Une loi fédérale statuera sur les dispositions nécessaires quant à la responsabilité provenant de l'exploitation des fabriques. En attendant, les principes suivants seront appliqués par le juge appelé à prononcer : (a). Le propriétaire de la fabrique est responsable des dommages causés si un mandataire, représentant, directeur ou surveillant de la fabrique a, dans l'exercice de ses fonctions, occasionné par sa faute des lésions corporelles ou la mort d'un employé ou d'un ouvrier.
Page 395 - Le conjoint et les enfants naturels n'ont droit à la rente que si le mariage ou la reconnaissance ont eu lieu avant l'accident. Les survivants d'un étranger qui, au moment de l'accident, n'avaient pas leur résidence habituelle sur le territoire belge, ne sont admis à réclamer les indemnités établies par le présent article que si les Belges jouissent de semblable avantage dans le pays d'origine de l'étranger, sans condition de résidence.
Page 358 - Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions de la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites.
Page 163 - La Confédération introduira, par voie législative, l'assurance en cas d'accident et de maladie, en tenant compte des caisses de secours existantes. Elle peut déclarer la participation à ces assurances obligatoire en général ou pour certaines catégories déterminées de citoyens.
Page 120 - En cas de contestation, c'est le juge cantonal qui prononce sur les droits à l'indemnité dérivant de la présente loi, sauf recours au Tribunal fédéral, conformément à la loi sur l'organisation judiciaire fédérale. ART. 12. Les actions en dommages et intérêts prévues par la présente loi se prescrivent par un an, à compter du jour de l'accident qui a amené la mort ou les blessures, ou du jour où la maladie a été constatée officiellement comme affection spéciale engendrée par l'exploitation...
Page 47 - Die Gesellschaft ist zum Ersatz verpflichtet für allen Schaden, welcher bei der Beförderung auf der Bahn, an den auf derselben beförderten Personen und Gütern, oder auch an anderen Personen und deren Sachen entsteht und sie kann sich von dieser Verpflichtung nur durch den Beweis befreien, daß der Schade entweder durch die eigene Schuld des Beschädigten oder durch einen unabwendbaren äußeren Zufall bewirkt worden ist.
Page 15 - Almanach 1954 de l'Association des industriels de Belgique pour l'étude et la propagation des engins et mesures propres à préserver les ouvriers des accidents du travail.
Page 112 - La Confédération a le droit de statuer des prescriptions uniformes sur le travail des enfants dans les fabriques, sur la durée du travail qui pourra y être imposé aux adultes, ainsi que sur la protection à accorder aux ouvriers contre l'exercice des industries insalubres et dangereuses.
Page 104 - Les dispositions de la loi fédérale du 1er juillet 1875, sur la responsabilité des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur, demeurent en vigueur. Il n'est ni dérogé ni préjugé aux lois fédérales spéciales sur la responsabilité résultant du travail dans les fabriques.