...Reflbrt , pour être lûes , publiées & regîtrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans un mois ; fans approbation des Décrets non reçûs dans le Royaume, énoncez dans ladite Conftitution , comme...

...envoyées aux Bailliages & Scnécbauflees du Reffjrt , ponr y être lues , publiées & regijlrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi...tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant FArreft de ce jour. A Paris en Parlement le dott^e Juillet mil fept cens deux. Signé , DU...

...y eftre leûës , publiées èf enregiftrées ; Enjoint aux Subftituts du procureur General du Roy d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois; Et fera le Roy très humblement fupplié , d'ordonner que les Billets qui feront retirez en Execution...

...& Senechaujfées du Refort, pour y être Inès , publiées & rentrées ; Enjoint aux Snb~ flitttts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour un mois , fttivunt & MX modifications portées par l'arrêt de ce jour. j9 Paris en Parlement , le...

...reflbrt , pour y être lu , publié & enregiftré ; enjoint aux Subftituts du Procureur Général du R'oy d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement le 30 Juin 171$. Signé , D u F n. AN c. ARTICLE CXII. Privilèges ou Permijjlons...

...Rcffort , pour y tire lues , publiées & regtftrées : Enjoint aux Snb/tituts du Procureur Général du Roi , d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le premier Septembre milfept cent huit. Signé...

...être Mes , publiées , enregiftrées .& affichées. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement le tj Juin 1748. Signé , DUF R. AN c. Le fieur Houdemart , Marchand Proguifte 4...

...reftbrt, pour y être lues , publièes & régiftrées ; enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. FAIT en Parlement, le Roi y féant en fon Lit de Juftice, le douzième Septembre mil fept cent quinze....

...du Refort , pour y être lue , publiée & regtflrée. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main <& d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ее jour. A Paris , en Parlement, le 21 Août 1745. Si¿*é , DUPR en la Chambre...

...enregiflrées C>- exécutées félon lear forme & teneur ; enjoint au Subflitut du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois fuivant l'arrêt de ce jour. Fait à Douay en Parlement le fept Juillet milfept cens vingt-quatre....