Avant la constitution: précédé d'une lettre á TimonLévy, 1848 - 72 Seiten |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
19 juin 1er septembre 24 février a-t-elle anarchie article assemblée de 900 Assemblée législative assez aura bicaméristes bilité centralisation administrative chapitre Charte de 1830 citoyens commission du pouvoir concentrer l'autorité constitution de 1793 constitution de 1848 constitution écrite consuls d'urgence danger décret délibère directeurs directeurs-généraux administrent discussion diviser le travail électeurs élu par l'Assemblée ÉMILE DE GIRARDIN essentiellement eût existe fût garantie garde nationale gouvernement provisoire jour juin l'article l'Assem l'Assemblée nationale l'élection du président l'état de siége l'inamovibilité l'unité LEDRU-ROLLIN législative liberté majorité Marrast membres ment ministérielles ministre des dépenses ministre des recettes ministres responsables nation nécessité nistres nommé nouvelle assemblée constituante organisation Peupin ponsabilité pouvoir exécutif pouvoir irresponsable pouvoir supérieur président du conseil principe projet de constitution qu'un question régime de l'état représentant du peuple révolutions rouage scrutin sera seule chambre sion sortir souveraineté stitution suffit supérieur et irresponsable termes Timon tion tution vernement vote
Beliebte Passagen
Seite 41 - Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.
Seite 56 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Seite 15 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme; et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Seite 63 - Le gouvernement présenta, le 1er décembre 1834, un projet de loi sur la responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir. M. Sauzet en fit le rapport, le 5 mars 1835, au nom de la commission chargée de l'examiner et qui y proposa divers amendements. La discussion s'ouvrit le...
Seite 25 - N'imitons pas l'exemple du Bas-empire, qui, pressé de tous côtés par les barbares, se rendit la risée de la postérité en s'occupant de discussions abstraites, au moment où le bélier brisait les portes de la ville.
Seite 63 - Art. 68. Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en ce, qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration. Toute...
Seite 59 - Le président est nommé par le suffrage direct et universel, au scrutin secret, et à la majorité absolue des votants.
Seite 22 - Art. 3. La demeure de toute personne habitant le territoire français est inviolable; il n'est permis d'y pénétrer que selon les formes et dans les cas prévus par la loi.
Seite 22 - ART. 4. Nul ne sera distrait de ses juges naturels. Il ne pourra être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit.
Seite 29 - Mais ces illusions se dissipèrent bientôt; on » éprouva à la fois tous les inconvénients, résultats inévitables » de l'amalgame de cinq intérêts, de cinq passions, de cinq » caractères divers : on sentit toute la différence qui existe » entre un individu créé par la nature et un être factice , qui » n'a ni cœur, ni âme, et n'inspire ni confiance, ni amour, » ni illusion. » Les cinq directeurs se partagèrent le palais du Luxem...