 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 664 Seiten
...de vendre des meubles que des immeubles; l'opération peut être instantanée, clandestine; ilguf111 de quelques minutes à la bourse, même au café Tortoni...le législateur n'a guère pensé qu'aux immeubles. Il était bien loin de prévoir l'importance actuelle de la fortune mobilière. » — M. Rossi explique... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 Seiten
...l'opération peut être instantanée, clandestine ; il surlit de quelques minutes à la bourse, même au rate Tortoni , pour transformer en billets de banque un...le législateur n'a guère pensé qu'aux immeubles. H était bien loin de prévoir l'importance actuelle de la fortune mobilière. » — M. Rossi explique... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 656 Seiten
...être instantanée, clandestine ; il suffit de quelques minutes à la bourse, même au café Torloni, pour transformer en billets de banque un riche patrimoine...le législateur n'a guère pensé qu'aux immeubles. 11 était bien loin de prévoir l'importance actuelle de la fortune mobilière. » — M. Rossi explique... | |
 | Gabriel Victor Jules Demontzey - 1854 - 104 Seiten
...qui apporte cent mille «livres de rentes en capitaux mobiliers. «De même, le tuteur ne peut pas vendre l'immeuble . «du mineur, sans observer des...«prévoir l'importance actuelle de la fortune mobilière . . . . » (M. Rossi , Revue de législation , t. XI , p. 7 et 8.) C'est là le reproche le plus amer... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 652 Seiten
...être instantanée, clandestine ; il suffit de quelques minutes à la bourse, même au café Torloni , pour transformer en billets de banque un riche patrimoine...le législateur n'a guère pensé qu'aux immeubles. 11 était bien loin de prévoir l'importance actuelle de la fortune mobilière.» — H. Rossi explique... | |
 | Albert Grangé - 1884 - 652 Seiten
...facile de vendre des meubles que des immeubles. L'opération peut être clandestine, instantanée. Il suffit de quelques minutes à la Bourse, même...législateur n'a guère pensé qu'aux immeubles et à leurs revenus. Il a été loin de prévoir l'importance actuelle de la fortune mobilière. Mais que... | |
 | André Auzouy - 1886 - 740 Seiten
...par les valeurs mobilières. C'est ici le lieu de reproduire les observations de Rossi à cet égard. «Le tuteur ne peut vendre l'immeuble du mineur sans...bien qu'elle frappe désormais les yeux de tout le inonde, et qui demandent avec dédain qu'est-ce que cela prouve ? » (1). (I) Op. cit. p. 11. — De... | |
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La fortune du mineur est-elle au contraire composée de biens meubles? toutes ces précautions disparaissent, le tuteur gère à son gré, la confiance du législateur est presque illimitée. Il est cependant plus facile de vendre des meubles que des... 