Mélanges d'économie politique, d'histoire et de philosophie, Band 2

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Seite 359 - Vous vous fiez à l'ordre actuel de la société sans songer que cet ordre est sujet à des révolutions inévitables, et qu'il vous est impossible de prévoir ni de prévenir celle qui peut regarder vos enfants. Le grand devient petit, le riche devient pauvre, le monarque devient sujet : les coups du sort sontils si rares que vous puissiez compter d'en être exempt ? Nous approchons de l'état de crise et du siècle des révolutions...
Seite 255 - Les armées anglaises, je les chasserai de la Péninsule. Saragosse, Valence, Séville seront soumises, ou par la persuasion , ou par la force des armes. Il n'est aucun obstacle capable de retarder longtemps l'exécution de mes volontés. Mais ce qui est au-dessus de mon pouvoir, c'est de constituer les Espagnols en...
Seite 518 - Art. 8. La Confédération a seule le droit de déclarer la guerre, et de conclure la paix, ainsi que de faire avec les Etats étrangers des alliances et des traités, notamment des traités de péage (douanes) et de commerce.
Seite 130 - Les jugemens définitifs en matière civile ayant force de chose jugée , rendus par les tribunaux français, seront exécutoires en Suisse, et réciproquement , après qu'ils auront été légalisés par les envoyés respectifs.
Seite 141 - Moloch, appelé l'intérêt de tous, qui demandoit le sacrifice du bonheur de chacun. En politique persécuter ne mène à rien, qu'à la nécessité de persécuter encore; et, tuer, ce n'est pas détruire. On a dit, avec une atroce intention, que les morts seuls ne reviennent pas ; et cette maxime n'est pas même vraie, car les...
Seite 526 - ... lui sont assurés, conformément aux lois et ordonnances du canton, lesquelles doivent, à tous ces égards, traiter le Suisse domicilié à l'égal du citoyen du canton. 5° Les communes ne peuvent imposer à leurs habitants appartenant à d'autres cantons, des contributions aux charges communales plus fortes qu'à leurs habitants appartenant à d'autres communes de leur propre canton. 6° Le Suisse établi dans un autre canton peut en être renvoyé : a] Par sentence du juge en matière pénale...
Seite 526 - ... jugements civils définitifs rendus dans un canton sont exécutoires dans toute la Suisse. ART. 62. — La traite foraine est abolie dans l'intérieur de la Suisse, ainsi que le droit de retrait des citoyens d'un canton contre ceux d'autres États confédérés.
Seite 518 - Suisse exige. Le canton ou les cantons requis ont l'obligation de prêter secours au canton requérant. Dans le cas de danger extérieur, les frais sont supportés par la Confédération. Ils...
Seite 8 - La fortune du mineur est-elle au contraire composée de biens meubles? toutes ces précautions disparaissent, le tuteur gère à son gré, la confiance du législateur est presque illimitée. Il est cependant plus facile de vendre des meubles que des immeubles; l'opération peut être instantanée, clandestine, il suffit de quelques minutes à la Bourse, même au café Tortoni, pour transformer en billets de banque un riche patrimoine. Preuve nouvelle que le législateur n'a guère pensé qu'aux...
Seite 92 - sépare la péninsule de la Floride des îles Bahames, « les esclaves se révoltèrent, assassinèrent leur maître, « mirent le capitaine aux fers et blessèrent plusieurs « des officiers de l'équipage. Ils prirent possession du « navire, qu'ils conduisirent...

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