 | 1790 - 600 Seiten
...Loi et au Roi ; •• _• « De maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée p.ir l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; •• « De protéger, conformément aux Lois , la surfit des personnes et des propriétés ^ la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 Seiten
...d'être, à ja« mais , fidèles à la nation, à la loi et au roi ; « De maintenir , de tout notre pouvoir , la « constitution décrétée par l'assemblée...nationale « et acceptée par le roi , de protéger, conformé- in.» E& « ment aux lois, la sûreté des personnes et des 179°' «propriétés, la circulation... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 Seiten
...d'être, à ja« mais , fidèles à la nation, à la loi et au roi ; « De maintenir , de tout notre pouvoir , la * constitution décrétée par l'assemblée...nationale « et acceptée par le roi , de protéger, conformé- HI.« EP: « ment aux lois, la sûreté des personnes et des 179°' «propriétés, la circulation... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1823 - 562 Seiten
...et au roi; de maintenir, de tout notre » pouvoir , la constitution décrétée par l'As» semblée nationale et acceptée par le roi ; de » protéger,...sûreté des » personnes et des propriétés,, la circulation des » grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, » la perception des contributions... | |
 | 1824 - 410 Seiten
...d'être à jamais fidèles « à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir , de « tout notre pouvoir, la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; de a protéger, conformément aux lois, la sûreté des « personnes et des propriétés , la circulation... | |
 | Auguste Jean Baptiste Bouvet de Cressé - 1825 - 428 Seiten
...pou» voir , la Constitution décrétée par rassemblée natio» nale, et accepté* par le Roi ; » Et de protéger, conformément aux lois, la sûreté • des personnes et des propriétés, la circulation des » grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, » la perception des contributions... | |
 | Charles Comte - 1827 - 556 Seiten
...«Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée...acceptée par le roi ; de protéger , conformément auK lois , la sûreté des personnes et des propriétés; la circulation des grains et subsistances... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 Seiten
...jurons d'être à jamais fidèles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir , de tout notre pouvoir , la constitution décrétée par l'assemblée...par le roi ; de protéger, conformément aux lois , Ja sûreté des personnes et des propriétés , la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1909 - 990 Seiten
...Nous jurons de rester à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Hoi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée...le Roi ; de protéger, conformément aux lois, la liberté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur... | |
 | Horace Raisson - 1832 - 306 Seiten
...maintenir de tout notre iMMivoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale , et aeceptée par le roi ; de protéger , conformément aux lois,...la sûreté des personnes et des propriétés; la circulation des grains cl sulwistances dans l'intérieur du royaume; la perception des contributions... | |
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Nous jurons d'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi; de protéger conformément aux lois, la sûreté des personnes... 
