 | France. États généraux - 1789 - 380 Seiten
...paiement de la taxe faite au lieutenant civil. i 1 4 novembre 1616. Lou^s , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre , à nos amés et féaux conseillers , .les présidens et trésoriers-généraux de France , au bureau de nos finances établi à Paris , salut... | |
 | Rose Bertin - 1824 - 304 Seiten
...de cire jaune; lesdites lettres patentes conçues en ces termes : « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre : à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , salut. Par nos lettres patentes du 5 septembre dernier, nous... | |
 | 1825 - 636 Seiten
..., en i592. Extrait des Mémoriaux de Ia Chambre des Comptes , JJJJ HENRI , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à nos amés et féaux conseillers , les gens de nos comptes , salut. Nous avons entendu la difficulté que vous avez faite sur la vérification... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 542 Seiten
...Louis; et plus bas, de Lomfnie W. ( Tome 60 , p. i82. ) Du 3l mars <638. Louis , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement en la troisième chambre des enquêtes, salut. Combien que nous ayons... | |
 | Jules-Antoine Taschereau - 1834 - 512 Seiten
...Henri II. REHABILITATION DE I, AMIRAL DE COLIGNY, PAR HENRI IV (i). ' Henry , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux, conseillers , les gens de notre cour de parlement de Paris , salut: De toutes les faveurs dont il a plu à Dieu bénir notre... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1834 - 508 Seiten
...Henri II. t REHABILITATION DE L AMIRAJ. DE COLIGNY, PAR HENRI IV (i). Henry , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux, conseillers , les gens de notre cour de parlement de Paris , salut : De toutes les faveurs dont il a plu à Dieu bénir notre... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1835 - 458 Seiten
...parfaire le procès du maréchal furent expédiées au parlement. « Henry, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement à Paris, salut. Ayant esté informé des entreprises faictes par le... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1835 - 382 Seiten
...parfaire le procès du maréchal furent expédiées au parlement. « Henry , par la grâce de Uieu , roy de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement à Paris , salut. Ayant esté informé des entreprises faictes par... | |
 | André Pottier - 1842 - 368 Seiten
...cent soixante-quinze. Signé BERTIN. dutocnt les Ccttrrs patentes. Louis , par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre , à nos amés et féaux conseillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement de Rouen , salut. Occupé du soin de protéger et faire fleurir les... | |
 | Léon Boitel - 1847 - 1122 Seiten
...avec la devise de l'académie. TEXTE DES LETTRES-ÏATEHTES DE LOUIS XV. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers, és gens tenant notre cour de parlement à Paris, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; à nos amés et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de Parlement, à Paris, SALUT. 
