 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 Seiten
...de l'état des Habitans desdites Isles à cet égard , par les Gouverneurs et Intendans d'icelles , et seront sur le présent Arrêt toutes lettres nécessaires expédiées. FAIT au Conseil d'Etat, etc. OR DOX NA NCE S du Commandant en CAef, touchant les 'Forbans'. Des 21 et 22 Août 1701.... | |
 | 1789 - 540 Seiten
...inhibitions et défenses aux officiers de son parlement de Metz , d'en rendre à l'avenir de semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le . . . Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais-Royal, au coin de la rue Fiomentean,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 542 Seiten
...inhibitions et défense» aux oificiers de son parlement de Metz , d'en, rendre à l'avenir dté'.semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le ... Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais Royal , au coin de la rue Fromënteau... | |
 | Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - 1803 - 216 Seiten
...son Conseil , réservé la connaissance , et icelle interdite à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant , tenu à Compiègne , le 23e. jour du mois de juillet iy48. Signé PHELYPEAUX. "( 20 ) An vn. 2 5 Brumaire.... | |
 | 1835 - 856 Seiten
...à fexécmion du présent arrêt, à peine d'y répondre en leurs propres et privés noms. Fait an conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-quttrièihe jour de mars mil six cent quatre-vingt-sept. Signé COLBERT. qu'elles périssent... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1821 - 968 Seiten
...selon « sa forme et teneur, et servir v de règlement, pour ledit dio-« « cèse de Tournai ; » Fait au conseil d'état du roi,. « Sa Majesté y étant, tenu à « Saint-Germain-en-Laye le aS « février i676, signé LETELLIER, « et scellé du grand sceau do... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 Seiten
...teiron , et en outre imprimé et affiché en ladite ville de Bordeaux, et par» tout où besoin sera. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu » à Versailles, le 24 septembre 1781. Signé LA CROIX CASTRIES. » Louis , par la grâce de dieu , roi de France et de... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 788 Seiten
...doit être exécuté ' audit parlement, et seront, sur le présent arrêt , toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au conseil d'état...du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt avril i748- 1? signé : De Voyer d'Argenson. Les mayeurs échevins de Tournay et leur greffier... | |
 | 1831 - 462 Seiten
...appartenir, et être ensuite ordonné par Sa Majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil-sept-cent-sôixante-cinq. PHELYPEAUX. N° XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY à M.... | |
 | 1865 - 676 Seiten
...inscription : Manufacture royale de fayance, et d'y avoir un portier à la livrée de Sa Majesté. Et seront, sur le présent arrêt , toutes lettres...nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'État du Roy, tenu à Versailles le trente-un mars mil sept cent trente- trois. « Collalionné. « Signé :... | |
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Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. 
