Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son arrondissement, Band 2

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Seite 25 - Nous jurons d'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi; de protéger conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume ; la perception des contributions publiques, sous quelques formes qu'elles existent : de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de...
Seite 25 - Roi, de protéger conformément aux lois la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances, dans l'intérieur du Royaume, et la perception des contributions publiques sous quelque forme qu'elles existent, de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité...
Seite 477 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.
Seite 428 - Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de Justice, Police et Finances en la Généralité de Tours.
Seite 422 - A quoi voulant pourvoir, ouï le Rapport, « Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui Suit :
Seite 492 - HENRY, par la grâce de Dieu roy de France, savoir » faisons à tous présens et à venir que nous avons en...
Seite 412 - LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; à nos amés et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de Parlement, à Paris, SALUT.
Seite 504 - Louys, par la grâce de Dieu roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut. Sçavoir faisons que...
Seite 477 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Seite 477 - Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, salut.

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