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" Il sera créé et organisé un établissement général de Secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. "
Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ... - Seite 516
von Placide Justin - 1826 - 547 Seiten
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Band 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...les aliénations qui ont été ou qui seront faites suivant les formes établies par la loi. ... a 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics , pour élever les eiifans abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et pi ocurer du travail aux pauvres valides, commune...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Band 1

1818 - 478 Seiten
...premier de Mo; celle de la naissance <ï ALEXANDRE PËTION, Président d'Haïti , sera. «olemnisée le 2 d'Avril , en reconnaissance de ses hautes vertus....et organisé un établissement général de secours [mblics , pour élever les enfans abandonnés, 'soulager 1rs pjuvres infirme», et fournir du travail...
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Précis historique de la révolution française, Band 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...établies par la loi. Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes. Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 Seiten
...établies par la loi. — Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes. — Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfans abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 Seiten
...établies par la loi. Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes. Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - 484 Seiten
...établies par la loi. Les citoyens ont le droit d'élire ou de choisir les ministres de leurs cultes. Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient...
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Histoire de la Révolution française, Band 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 Seiten
...établies par la, loi. Les citoyens ont le droit d'élire ou de choisir les ministres de leurs' cultes. Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics , ' pour élever les enfans abandonnés , soulager les ^atfvres infirmes, et 'fournir du travail aux pauvres valides qui...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Band 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...garantit les aliénations qui ont été ou qui seront faites suivant les formes établies par la loi. II sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfans abandonnés, soulager les pauvres infirmes ? et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Band 5

Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 Seiten
...de mai ; celle de la naissance d'ALEXANDRK PÉTiON , président d'Haïti, sera solennisée le deux d'avril , en reconnaissance de ses hautes vertus....établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnes, soulager les pauvres infirmes , et fournir du travail aux pauvres valides. qui n'auraient...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Band 5

Pierre-Armand Dufau - 1823 - 534 Seiten
...de mai; celle de la naissance d'A-•XANDIUÏ Pfenow , président d'Haïti, sera solennisée la deux d'avril , en reconnaissance de ses hautes vertus. 35. Il sera créé et organisé ;tm établissement général de secours oublies , .pour élever les enfans abandonnés, soulager les...
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