 | France - 1829 - 452 Seiten
...la récusation est jugée valable, le juge ne pourra, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, assister en la chambre ou auditoire pendant...rapport du procès, et si c'est à l'audience, il ser=i lenu de se retirer, à peine de suspension pour trois mois, sauf après la prononciation de reprendre... | |
 | France - 1822 - 456 Seiten
...la récusation est jugée valable, le juge ne pourra , pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, assister en la chambre ou auditoire pendant...rapport du procès, et si c'est à l'audience, il sert tenu de se retirer, à peine de suspension pour trois mois, sauf après la prononciation de reprendre... | |
 | France, Decrusy - 1829 - 452 Seiten
...assister en la chambre ou auditoire pendant le rapport du procès , et si c'est à l'audience, il sen lenu de se retirer, à peine de suspension pour trois mois,...sauf après la prononciation de reprendre sa place. 16. Ce que nous voulons avoir aussi lieu à l'égard de celui qui présidera en l'audience , nonobstant... | |
 | France - 1848 - 1514 Seiten
...la récusation est jugée valable, le juge ne pourra, pour quelque cause et sous quelque prétexte ont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'nn lieu à un autre, so ;'i l'audience, il sera lena de se retirer, à peine de suspension pour trois mois, sauf après la... | |
 | New France, France - 1854 - 692 Seiten
...Si la récusation est jugée valable, le juge ne pourra pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, assister en la chambre ou auditoire pendant...sauf après la prononciation de reprendre sa place. ARTICLE XVI. abus introduit en aucunes de nos cours où le président récusé reçoit les avis, et... | |
 | New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 658 Seiten
...juge ne pourra pour quelque cause • et sous quelque prétexte que ce soit, assister en la cbambre ou auditoire pendant le rapport du procès ; et si...sauf après la prononciation de repren'dre sa place. ARTICLE XVI. abus introduit en aucunes de nos cours où le président récusé reçoit les avis, et... | |
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Si la récusation est jugée valable, le juge ne pourra pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, assister en la chambre ou auditoire pendant le rapport du procès ; et si c'est à l'audience, il sera tenu de se retirer, à peine de suspension... 