Les premiers rudimens de la Constitution Britannique: précédés d'un précis historique, et suivis d'observations sur la Constitution du Bas-Canada, pour en donner l'histoire en et indiquer les principaux vices, avec un aperçu de quelques-uns des moyens probables d'y remédier. Ouvrage uns\e à toutes sortes de personnes et principalement destiné à l'instruction politique de la jeunesse canadienne

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Chez James Lane, 1827 - 88 Seiten
 

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Seite 59 - Il est aussi établi par la susdite autorité, que tous les sujets Canadiens de sa majesté en la dite Province de Québec, (les ordres religieux et communautés seulement exceptés,) pourront aussi tenir leurs propriétés et possessions, et en jouir, ensemble de tous les usages et coutumes qui les concernent, et de...
Seite 61 - A condition toutefois, que rien de ce qui est contenu dans cet acte ne s'étendra, ou s'entendra s'étendre, à aucunes des terres qui ont été concédées par sa majesté, ou qui le seront ci-après par sa dite majesté, ses héritiers et successeurs, en franc et commun soccage.
Seite 59 - La section 13 du dit chapitre est en ces termes : " A condition toutefois, que rien de ce qui est contenu dans cet acte ne s'étendra à autoriser et à donner pouvoir au dit Conseil Législatif d'imposer aucunes taxes ou impôts dans la dite province, à l'exception...
Seite 69 - Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique septentrionale, et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite Province...
Seite 69 - Majestés, avec et d'après l'avis et consentement des Lords spirituels et temporels et des Communes assemblés en Parlement, et par l'autorité d'iceux; XII.
Seite 70 - Majesté de la Reine, par et de l'avis et consentement du Conseil législatif et de l'assemblée législative de la province du Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un acte passé dans le Parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...
Seite 57 - ... glise de Rome, et qui jouissaient d'une forme stable de constitution, et d'un système de lois, en vertu desquelles leurs personnes et leurs propriétés ont été protégées, gouvernées et réglées pendant une longue suite d'années, depuis le...
Seite 61 - Majesté, ses héritiers et successeurs, par un ordre signé de leur main, cle l'avis du Conseil Privé, d'établir et constituer un conseil pour les affaires de la province de Québec, composé de telles personnes qui y résideront, dont le nombre n'excédera point...
Seite 60 - ... ou autrement, de les tester et léguer à sa mort par testament et acte de dernière volonté, nonobstant toutes lois, usages et coutumes à ce contraires, qui ont prévalu, ou qui prévalent présenterhe.nt en la dite province; soit que tel testament soit dressé suivant les lois du Canada, ou suivant les formes prescrites par les lois d'Angleterre.
Seite 60 - ... il est, à ces causes, aussi établi par la susdite autorité, qu'elles continueront à être administrées, et quelles seront observées comme lois dans la dite Province de Québec, tant dans l'explication et qualité du crime que dans la manière de l'instruire et de le juger...

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