 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 436 Seiten
...culte ne peut être placé dans un lieu public ni extérieurement , de quelque manière que. ce soit ; aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui...publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens. (i) Quelques dispositions de ce décret ont cle insérées dans la Constitution; d'autres ont été... | |
 | France - 1835 - 464 Seiten
...culte ne peut être placé dans un lieu public , ni extérieurement , de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui...publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens. 8. Les communes ou sections de commune, en nom collectif , ne pourront acquérir ni louer de local... | |
 | France - 1839 - 602 Seiten
...culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement , de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui...publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens. 8. Les communes ou sections de commune, en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour... | |
 | 1843 - 1086 Seiten
...ne peut être placé dans un lieu pu» blic, ni extérieurement, de quelque manière que « » soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui »...publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens. • — Art. 8. Les communes ou sections de communes. » en nom collectif, ne pourront acquérir ni... | |
 | 1843 - 1060 Seiten
...peut être placé dans un lieu pu» blic , ni extérieurement , de quelque manière que ce » soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui »...publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens. » — Art. 8. Les communes ou sections de communes, » en nom collectif, ne pourront acquérir ni... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 Seiten
...culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui...affecté; aucune proclamation ni convocation publique ne peuvent être faites pour y inviter les citoyens. » Art. 6. Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 Seiten
...culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui...affecté ; aucune proclamation ni convocation publique ne peuvent être faites pour y inviter les citoyens. » Art. 8. Les communes ou sections de commune, en... | |
 | Charles Jourdain - 1859 - 348 Seiten
...autels, il n'était pas entré dans la pensée du Premier Consul de rendre à l'Église les fecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens. Art. 8. Les communes, ou sections de commune, en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local... | |
 | 1860 - 642 Seiten
...culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, île quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui...est affecté. Aucune proclamation, ni convocation ne peut être faite pour y inviter les citoyens; art. 8, les communes ou sections de communes, en nom... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 Seiten
...lieu public, ni extérieurement , de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut designer le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut êir« faite pour y inviter les citoyens. Loi du 3 ventóte an III, (21 février 17 !5), art.' 7. Tout... | |
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Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être... 
