...fraudes dans le choix des échantillons pour la vérification du titre et du poids des monnaies ; 27° Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets ou titres...

...monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; contrefaçon et falsification d'effets publics ou de billets de banque,...circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits pu falsifiés ; faux en écritures et usage des documents contrefaits, fabriqués ou falsifiés ; iO°...

...frauduleuse de i'ausse monnaie, falsification frauduleuse de papier-monnaie ayant cours légal ; — Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...banque, de titres publics ou privés ; émission, mise en circulation ou usage de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; — Contrefaçon...

...du domicile commis par des particuliers; 15° La bigamie ; 16° L'association de malfaiteurs; 17* La contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de' ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; le...

...1875, adoptée par l'As 14° La bigamie; 15° L'association de malfaiteurs; 16" La contrefaçon ou la falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, l'usage, l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés,...

...falsification d'effets publics ou de billets de banque, do titres publics ou privés, l'usage, l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage d'écritures falsifiées; 17° la fausse monnaie, comprenant la contrefaçon...

...billete de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulation, avec connaissance, de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés...ou dans les dépêches télégraphiques et usage, avec connaissance, de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés...

...pénal belge, art. 393-397), viol (art. 575, 376); 2° Pour incendie (art. 510-518, 520); 3° Pour contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...billets ou titres contrefaits ou falsifiés, faux eu écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage décès dépêches, effets, billets ou...

...¡ 2. Empoisonnement ; 3. Parricide ; 4. Infanticide; K. Meurtre; 6. Viol; 7. Incendie volontaire ; 8. Contrefaçon ou falsification d'effets publics...circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsities, faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets,...

...fraudes dans le choix des échantillons, pour la vérification du titre et du poids des monnaies; 16« Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou litres contrefaits ou falsifiés ; faux en écritures ou dans les dépêches télégraphiques et usage...