 | France - 1850 - 914 Seiten
...aux constitutions particulières dm deux États; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé 1» présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 472 Seiten
...du a5 n^ars. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront *v échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi 'les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trente avril de l'an de grâce mil huit cent quinze. (LS) CLANCARTY.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 Seiten
...échangées à Naples, dans l'espace de 2 mois, à dater du jour de la signature, ou plutôt si faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Naples, le 18 Octobre, 1821. (LS) LE COMTE DE FICQUELMONT. (LS) PIERRE D'OUBRIL.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...traité du 25 Mars. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 30 Avril de Pau de grâce 1815. (LS) (LS) CLANCARTY. LE PRINCE DE METTERNICH.... | |
 | 1877 - 408 Seiten
...Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 Seiten
...et par Sa Majesté la Reine de Portugal, et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le 2 mai 1832.... | |
 | 1854 - 644 Seiten
...dénoncer d'avance. 47. La présente couv vuliou sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Naples, en double original,... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 Seiten
...traité du 25 Mars. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 30 Avril de l'an de grâce 1815. (LS) (LS) Clancarty. Le Prince de Metternich.... | |
 | Portugal - 1855 - 30 Seiten
...part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs on signé la présente Convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. tro Estado, será expedida... | |
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Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. 
