 | 1862 - 606 Seiten
...les dittes Religieuses Délibérantes, d'agréer et approuver tout ce que leurs Députés cy dessus nommés auront fait , délibéré et signé en vertu des présentes, de la même manière que si lesdittes Religieuses Délibérantes y avoient assisté en personne. Fait et arrêté en la dite Assemblée... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - 1866 - 472 Seiten
...de l'administration , la prospérité du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets du roi , promettant lesdits sieurs agréer et approuver tout...des présentes, de la même manière que si lesdits comparants y avaient assisté en personne. » Fait et délibéré les jour et an susdits. (Registre... | |
 | Société historique et archéologique de Soissons - 1866 - 476 Seiten
...de l'administration , la prospérité du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets du roi , promettant lesdits sieurs agréer et approuver tout...des présentes, de la même manière que si lesdits comparants y avaient assisté en personne. » Fait et délibéré les jour et an susdits. (Registre... | |
 | Société de l'industrie de la Mayenne, Laval - 1867 - 222 Seiten
...et de chacun des sujets du roy, promettant les dits sieurs agréer et approuver tout ce que les dits députés qui seront nommés, auront fait, délibéré...en vertu des présentes de la même manière que si les dits sieurs comparans y avoient assistés en personne. Fait et passé en la chambre du conseil... | |
 | Rodolphe Ernest Reuss - 1881 - 388 Seiten
...présente assemblée du Tiers-état de cette ville agréer et approuver tout ce que les dits députés auront fait, délibéré et signé en vertu des présentes, de la même manière que si les dits représentants y avaient assisté en personne; et ont dit mes sieurs de Tûrckheim et Schwendt... | |
 | Société d'études scientifiques du Finistère - 1882 - 586 Seiten
...de l'administration, la prospérité du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets du Roi : promettant lesdits sieurs agréer et approuver tout...nommés, auront fait délibéré et signé en vertu desprésentes de la même manière que si lesdits sieurs comparants y avaient assisté en personne.... | |
 | Société d'études scientifiques du Finistère - 1885 - 534 Seiten
...dits sieurs agréer et approuver tout ce que les dits députés, qui seront nommés, auront fait et délibéré et signé, en vertu des présentes, de la même manière que si les dits sieurs comparants y avaient assisté en personne. DOLEANCES DES CARTIERS Nous représentons... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1888 - 670 Seiten
...l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et chacun des sujets du Roi ; promettant lesdits sieurs agréer et approuver tout...délibéré et signé en vertu des présentes, de la môme manière que si lesdits sieurs comparants y avaient assisté en personne. « Fait à Paris, le... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1888 - 674 Seiten
...prospérité générale du royaume, et le bien de tous et chacun des sujets du Roi ; promettant lesdils sieurs agréer et approuver tout ce que lesdits députés...délibéré et signé en vertu des présentes, de la môme manière que si lesdits sieurs comparants y avaient assisté en personne. « Fait à Paris, le... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1888 - 668 Seiten
...Promettant lesdits sieurs délibérants d'agréer et approuver tout ce que leurs Députés ci-dessus nommés auront fait, délibéré et signé en vertu des présentes, de la môme manière que si lesdits sieurs délibéranls y avaient assisté en personne. « Fait et arrêté... | |
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... la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets du roi , promettant... 
