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Books Bücher 1 - 10 von 75 in Roi, et Règlement y annexé; et les voix ayant été par nous recueillies en la...
" Roi, et Règlement y annexé; et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs. . . qui ont accepté ladite commission, et promis de s'en acquitter fidèlement. "
Annales - Seite 124
von Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1868
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1868
...immunités et franchises de la province, et demande le renvoi de cette affaire aux Etats de la Bretagne. dont l'assemblée déclare avoir parfaite connaissance,...l'assemblée a remis audit sieur Lemesle, par les mains de MM. ses secrétaires, l'arrêté qu'elle vient de prendre, afin de le porter à l'assemblée qui...
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Band 22;Band 1868

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868
...nommer, en conformité desdites lettres du roi et règlements y annexes, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Rameau, maire ; Guillier de Ghalvron, ancien officier au régiment deConti ; LouisAchille-Germain...
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire du ..., Band 40

1901
...nommer en conformité des dites lettres du Roy et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des Sieurs Marin Picart, marchand laboureur demeurant à la Massarie paroisse de Ghauvigny pour le...
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Bulletin de la Societe des sciences historiques et naturelles de l ..., Band 22

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1868
...en conformité desdiles lettres du roi et réglements y annexés, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Rameau, maire ; Guillier de Chalvron, ancien officier au régiment de Conti ; LouisAchille-Germain...
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Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges, Band 2

1869
...en conformité des dites lettres du Roi et règlements y annexés ; et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée , la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Henry Lardon et Jean-Baptiste Cottard, pour la gïande ville, et les sieurs Nicolas Joseph...
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Mémoires de la Société Éduenne, Band 6

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1877
...après avoir mûrement délibéré sur le choix des dits commissaires et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de MM. Serpillon, lieutenant-général criminel; Pigenat, lieutenantparticulier, assesseur criminel ;...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1877
...après avoir mûrement délibéré sur le choix des dits commissaires et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de MM. Serpillon, lieutenant-général criminel; Pigenat, lieutenantparticulier, assesseur criminel ;...
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Mémoires ..., Band 3

Société académique du Cotentin (archéologie, belles-lettres, sciences et beaux-arts) Coutances - 1880
...seul, ils ont, de notre consentement, procédé à la dite nomination, et les voix ayant été par nous recueillies, en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des dits sieurs Le Sacher de la Pallière, Lemoine de Villeneuve, Bonnesœur-Bourginière, Lerebourg-Pigeonnière,...
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Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, Band 9

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1882
...nommer, en conformité desdites lettres du roi, et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de M. le marquis de Montfermeil, seigneur de lad. paroisse, et Milon, avocat au Parlement, qui ont accepté...
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Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, Band 18

Société des antiquaires de la Morinie - 1883
...nommer, et en conformité des Lettres du Roi et du Règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs : Pierre Louis François de Laurétan, écuyer, mayeur; M. Hermard Louis Bertin Marin avocat...
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