Édits, ordonnances royaux, Band 2

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Imprimés par P. E. Desbarats, 1806
 

Inhalt

Raudot Sieur Jacques fes jugemens
248
1706 12e Novembre Ordonnance qui oblige les habitants à garder
249
25
254
1710 3e Fuillet Défense de rompre les clôtures abattre ni óter
255
1753 1er Septembre
258
Dates des Jugements c Paget
260
30
264
1721 27e Janvier Privilege exclusif des postes et passages accordé
266
Date des Jugements c Pages
272
payer au curé de St Antoine 279299
279
1730 18e Février Ordonnance en faveur du Sieur Charêt contre plu
294
pour leur faire la guerre des dettes fes tenanciers de la côte de Lau
297
et leur défend ainsi quà tous autres de vendre
301
1734 12e Juillet
305
1736 23c Juin Ordonnance qui tient les habitants de la Seigneurie
307
Habitans de Bellechaffe obligês à pay des efclaves 308 qui ordonne
309
de St Modet
314
pour Mr Dupuy 56 pour
325
Ordonnance qui fait défense à Mr Rey Gaillard
329
Dates des Commissions c Pages
337
Indes Orientales la recherche dun
338
1666 1er Mai Provisions de Procureur Fiscal à Quebec pour
343
commiffion de barbier chirurgien
344
1689 24e Mai Survivance de lOffice de Grand Voyer en Canada
349
Dates des Commissions c Pages
352
1740 1er Avril Provisions de Procureur du Roi en la Jurisdiction
366
Dates des Commissions c Pages
369
nant particulier du Roi à Québec
370
rifdiction de Montreal pour le Sieur
378
Dubaut Robert huiffier au Confeil
381
1757 24e Avril Provisions de Conseiller au Conseil pour le Sieur
382
Ordonnance pour les limites du Domaine
387
200
389
329
390
d
394
152
395
101
397
35
401
240
402
Pierre de grais et de taille permis
403

Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 4 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Seite 373 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Seite 33 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Seite 36 - ... dits peuples en paix, repos et tranquillité, et commander tant par mer que par terre; ordonner et faire exécuter tout ce que lui ou ceux qu'il commettra jugeront...
Seite vi - Roy, et gouverneur et lieutenant general en Canada, Acadie, Isle de Terreneuve, et autres pays de la France septentrionale.
Seite 14 - France, pourvu et reçu à la charge de grand maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France...
Seite 152 - ... livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive.
Seite 59 - ... passé et alloué aux comptes de ceux qui en auront fait le payement, par nos âmes et féaux les Gens de nos Comptes à Paris , auxquels nous mandons ainsi le faire, sans difficulté; car tel est notre plaisir , &c.
Seite 347 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.
Seite 381 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...

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