 | Savoy - 1844 - 512 Seiten
...Autorité quelconque pour forcer les sujets Sardes à se pourvoir de semblable permis ou Teskérès sera considérée comme une infraction aux traités...Sublime Porte punira immédiatement avec sévérité tous Visirs ou autres fonctionnaires auxquels on aurait une pareille infraction à reprocher, et Elle... | |
 | France - 1839 - 602 Seiten
...autorité quelconque pour forcer les sujets français à se pourvoir de semblables permis ou teskérès sera considérée comme une infraction aux traités,...Sublime Porte punira immédiatement avec sévérité tous vézirs ou autres fonctionnaires auxquels on aurait une pareille infraction à reprocher, et elle... | |
 | France - 1839 - 600 Seiten
...autorité quelconque pour forcer les sujets français a se pourvoir de semblables permis ou leskérès sera considérée comme une infraction aux traités...Sublime Porte punira immédiatement avec sévérité tous vézJrs ou autres fonctionjMJres auxquels on aurait une pareille infraction à reprocha^ et elle... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 Seiten
...teatative pour contraindre les sujets de Sa Majesté Bri- 1838 taunique à recevoir de telles licences des gouverneurs locaux, sera considérée comme une...Sublime Porte punira immédiatement avec sévérité tous vizirs 'et autres officiers qui seront coupables d'une telle infraction , et rendra pleine justice... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 Seiten
...autorité quelconque pour forcer les sujets français à se pourvoir de semblables permis ou teskérès sera considérée comme une infraction aux traités,...Sublime Porte punira immédiatement avec sévérité tous vézirs ou autres fonctionnaires auxquels on aurait une pareille infraction à reprocher, et elle... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 Seiten
...autorité quelconque pour forcer les sujets français à se pourvoir de semblables permis ou teskérès sera considérée comme une infraction aux traités,...Sublime Porte punira immédiatement avec sévérité tous vézirs ou autres fonctionnaires auxquels on aurait une pareille infraction à reprocher, et elle... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 Seiten
...quelconque pour forcer les sujets des Etats du Zollverein à se pourvoir de semblables permis ou Teskérés, sera considérée comme une infraction aux Traités,...Sublime Porte punira immédiatement avec sévérité tous fonctionnaires auxquels ou aurait une pareille infraction à reprocher, et elle indemnisera les... | |
 | Baden (Germany) - 1841 - 458 Seiten
...membres de l'Association de commerce et de douanes, à se pourvoir de semblables permis ou Teskérés, sera considérée comme une infraction aux traités,...Sublime Porte punira immédiatement avec sévérité tous Vézirs on autres fonctionnaires auxquels on aurait une pareille infraction à reprocher, et Elle... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 Seiten
...autorité quelconque pour forcer les sujets belges à se pourvoir de semblabes permis ou tezkérés, sera considérée comme une infraction aux traités...sublime Porte punira immédiatement avec sévérité tous visirs ou autres fonctionnaires auxquels on aurait une pareille infraction à reprocher, et elle... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 Seiten
...achat; et toute tentative pour contraindre les sujets de SM britannique à recevoir de telles licences des gouverneurs locaux, sera considérée comme une...sublime Porte punira immédiatement avec sévérité tous vizirs et autres officiers qui seront coupables d'une telle infraction, et rendra pleine justice... | |
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... marchandises ou pour les transporter d'un lieu à un autre quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets... 
