| France - 1825 - 556 Seiten
...3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné...Tuileries, le 2.6.' jour du mois d'Août, l'an de grâce 182.4 , et de notre règne le trentième. Signé LOUIS. Par le Roi : le Carde des sceaux , Ministre... | |
| 1814 - 854 Seiten
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce 1814. Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
| 1814 - 448 Seiten
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce i8i4Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
| France - 1815 - 724 Seiten
...J. Nos mi istres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés respectivement de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 2.6 Décembre , Fan de grâce i 8 1 4Signé LOUIS. Par le Roi: "^ Le Ministre Secrétaire d'état des finances,... | |
| 1815 - 408 Seiten
...dans l'étendue duquel il anra contracté son enrôlement. 3. Noire ministre de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 3o décembre iS> J. ( N°. 63-z. ) Ordonnance du roi gui rectifie l'article 27 du décret dutâ juin... | |
| 1815 - 732 Seiten
...publics, assujetties à aucun timbre. 19. Notre ministre et secrétaire-d'état des finances est obargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le seizième jour du mois d'août l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième.... | |
| Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 Seiten
...la publication de la présente ordonnance. 3. Notre pre'sident du conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 24 juillet de l'an de grâce i8i5, et de notre règne le vingt-unième. Signé, LOUIS. Par le Roi ,... | |
| 1829 - 1512 Seiten
...(Joseph-Ferdinand ) , idem. 2. Notre minJAire secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le at .* jour de décembre de l'an de grâce i 8 28 , et de notre règne le cinquième. Signé CHAR LES.... | |
| 1820 - 912 Seiten
...2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné au château des Tuileries , le 17 d'avril, etc. » M. de Peyronnet avait dit : II s'esquive et disparaît. Le même jour 1 7 avril... | |
| 1822 - 454 Seiten
...Strasbourg ; Frayninous , évéque d'Hermopolis. a. Le président de notre conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 3i° jour du mois d'octobre de l'an de grâce 18aa, et de notre règne le a8*. Revue du Mois d'Octobre.... | |
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