La 3e optionFrance-Amérique, 1979 - 133 Seiten Considérant que le concept de souveraineté-association, tel que défini récemment par les stratèges péquistes, est dépassé et démodé, et que les mesures timides avancées par les partisans d'un fédéralisme renouvelé ne valent même pas la peine qu'on s'y arrête, l'ex-ministre québécois de l'Industrie et du Commerce expose son option, la troisième, qu'il croit la bonne. Il s'agit d'une forme de décentralisation politique assortie d'une "autonomie des gouvernements participants" et d'une "protection constitutionnelle des minorités". Texte de la Constitution suisse et extraits de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord en annexe. |
Inhalt
Déclaration de principe | 9 |
Préambule les motifs pour agir | 21 |
I UNE VÉRITABLE | 31 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
3º OPTION agent officiel alinéa autorités fédérales banque Canadiens francophones cantonales cantons cent centralisation Chambre Confédérale citoyens suisses comité national compétences Confédé Conseil des États Conseil fédéral Conseil national constitution fédérale constitutionnelles consultation populaire Cour Confédérale décentralisation démocratique dépenses réglementées développement économique devrait directeur général dispositions économique du Québec édicter entreprises États-Unis fédérale Art fédérale détermine financières francophones gouvernement d'Ottawa Gouvernement du Québec gouvernements provinciaux impôts industrielle institutions l'administration l'article l'Assemblée fédérale l'assurance l'économie l'élaboration des lois l'ensemble du Canada l'impôt l'industrie l'Ontario légiférer législation fédérale Législature linguistiques lois d'exécution matière mesures nationale du Québec nord-américain Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Ontario option référendaire Ottawa Parlement du Canada péréquation fiscale période référendaire personnes pétrole peuples fondateurs plébiscite politique du Québec population du Québec pouvoirs prescriptions principe protection civile provinces Québécois référendum René Lévesque réserve revision Rodrigue Tremblay seule subventions taxes territoire Tribunal fédéral véritable confédération canadienne voie législative votation vote