 | 1790 - 500 Seiten
...Assemblées Coloniales librement é! nés par « les Citoyens, ces Assemblées seront ad•< mises à exprimer le vœu de la Colonie ; « dans celles...incessamment « pour remplir les mêmes fonctions. » " III. Le Roi sera supplié de faire par« Tenir, dans chaque Colonie , une instruc« tion de l'Assemblée... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 538 Seiten
...les colonies , où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens , & avouees par eux , ces assemblées seront admises à exprimer...vœu de la colonie. Dans celles où il n'existe pas d'assemblée semblable , il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. ART. III.... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 Seiten
...ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de k colonie. Dans celles où il n'existe point d'assemblées . semblables, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. 3°. Le roi sera supplié de faire parvenir dans chaque colonie une instruction de l'assemblée nationale,... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - 1819 - 442 Seiten
...lient les colonies à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. » 2°. Dans les colonies où il existe des assemblées...vœu de la colonie. Dans celles où il n'existe pas d'assemblée semblable , il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. » 3°.... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...lient les colonies à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. IL Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales...vœu de la colonie ; dans celles où il n'existe pas d'assemblée semblable, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. III. Le roi... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par la citoyens , et avouée» par eux , ces assemblées seront admises à exprimer...vœu de la colonie ; dans celles où il n'existe pas d'assemblée semblable, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. III. Le roi... | |
 | Placide Justin - 1826 - 664 Seiten
...de leurs intérêts respectifs. « 2 . Dans les colonies où il existe des assemblées nationales, librement élues par les citoyens, et avouées par...vœu de la colonie : dans celles où il n'existe pas d'assemblée semblable , il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. « 3. Le... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 Seiten
...lient les colonies à la métropole, et assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. « 2. Dans les colonies où il existe des assemblées...formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. « 3. Le roi sera supplié de faire parvenir dans chaque colonie une instruction de l'assemblée nationale,... | |
 | Sidney Daney de Marcillac - 1846 - 474 Seiten
...coloniales libre- 1790. ment élues par les citoyens et avouées par eux, ces Assemblées étaient admises à exprimer le vœu de la Colonie. Dans celles où il n'existait pas d'Assemblées semblables, il en devait être formé incessamment pour remplir les mêmes... | |
 | 1849 - 672 Seiten
...assemblées coloniales librement élues par les citoyens et avouées par eux, ces assemblées sont admises à exprimer le vœu de la colonie. Dans celles...formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. Le 27 février 17'JO, les trois assemblées provinciales prononcèrent leur dissolution, après avoir... | |
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Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens, et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la colonie; dans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables, il en sera... 
