 | Etienne Dumont - 1790 - 528 Seiten
...dans une suite d'articles précis, les dispositions essentiel^ de l'instruction qu'elle vous envoyé. i°. Le décret de l'assemblée nationale sur les...Saint-Domingue, ce gouverneur sera tenu, aussi-tôt après heur réception , de les communiquer à l'asSemblée coloniale, s'il en existe une déjà formée;... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 Seiten
...natienale sur le» colonies , du 8 de ce mois , & la présente instruction ayant été envoyés par le roi au gouverneur de la colonie de Saint-Domingue...tenu , aussi-tôt après leur réception , de les communiquer à l'assemblée coloniale , s'i: . en existe une déjà formée ; de les notifier également... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...nationale à la colonie de SaintDomingue, servant de développement au décret du S mars ARTICLE FREMIEII. LE décret de l'assemblée nationale sur les colonies,...sera tenu aussitôt après leur réception, de les communiquer à l'assemblée coloniale, s'il en existe une déjà formée, de les notifier également... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...la colonie de SaintDomingue, servant de développement au décret du S mars 1790. ARTICLK PREMIER. LE décret de l'assemblée nationale sur les colonies,...envoyés de la part du roi au gouverneur de la colonie de Saint- Dordingue, ce gouverneur sera tenu aussitôt après leur réception, de les communiquer à l'assemblée... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...suite d'articles précis , les dispositions essentielles de l'instruction qu'elle vous envoie. Art. i". Le décret de l'Assemblée nationale sur les colonies...présente instruction , ayant été envoyés de la part du Koi au gouverneur de la colonie de Saint-Domingue , ce gouverneur sera tenu , aussitôt après leur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1881 - 808 Seiten
...d'articles l'tvcis, les dispositions essentielles de l'instruction qu'elle vous envoie. ARTICLE PREMIER. 1" Le décret de l'Assemblée nationale sur les colonies,...roi au gouverneur de la colonie de Saint-Domingue, cegouverneur sera tenu, aussitôt après leur récei>tion, de les communiquera (assemblée coloniale,... | |
 | France - 1834 - 586 Seiten
...Art. i". Le décret de l'Assemblée nationale sur leV colonies , du 8 de ce mois , et la présenle instruction , ayant été envoyés de la part du Roi...sera tenu , aussitôt après leur réception , de les communiquer à l'assemblée coloniale , s'il en existe une déjà formée , de les notifier également... | |
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Le décret de l'Assemblée nationale sur les colonies, du 8 de ce mois, et la présente instruction ayant été envoyés de la part du roi au gouverneur de la colonie de Saint-Domingue, ce gouverneur sera tenu, aussitôt après leur réception, de les... 