 | 1790 - 500 Seiten
...Législation et l'Administration « qui conviennent à sa prospérité et au ••bonheur de ses Habitans , à la charge de « se conformer aux principes généraux...conservation de leurs intérêts « respectifs.» •• II. Dans les Colonies où il existe des « Assemblées Coloniales librement é! nés par «... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 490 Seiten
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité 'et au bonheur de ses habitans , à la charge de se Conformer aux principes généraux...les Colonies à la Métropole , et qui assurent la co*seïvadon de I«urs intérêts respectifs. » Dans les Colonies où il existe des Assemblées. Coloniales... | |
 | 1790 - 864 Seiten
...législation et l'administration, qui conviennent à la prospérité et au bonheur de ses habitans , à la charge, de se conformer aux, principes généraux qui lient les colonies à la ijjétropoLc , et qui aj: vi$ car la conservation de leurs intérêts respectifs. 2°. Dans les Colories,... | |
 | comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1791 - 36 Seiten
...chaque colonie a. faire connaître son vœu sur la constitution , la législation et l'administration , à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole ; et ces principes ne sont pas posés. Le troisième renvoie à une instruction pour la formation des assemblées... | |
 | 1791 - 862 Seiten
...prospérité et au bochcur de Ses habitans , » à la charge de se conformer 'aux principes gé» néraux qui lient les colonies à la métropole , et « qui...la conservation de leurs intérêts » respectifs v. Mais si l'initiative exclusive des !oix sur l'état des personnes est confiée aux seuls colons... | |
 | 1792 - 682 Seiten
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitans , i la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs, conformément à ce qui est prescrit parle décret du 8 mars I790 , et l'instruction du 28 du même... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 466 Seiten
...de ses habitans , à la charge de se conformer aux principes' généraux qui tiennent les cplonies à la métropole , et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs, conformément à ce qui est prescrit par le décret du -8 mars et l'instruction du 28 du même mois.... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité , et au bonheur de ses habitans , à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. IL Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens , et... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité , et au bonheur de ses habitans, à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. II. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par la citoyens , et... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - 1819 - 442 Seiten
...législation et l'administration qui conviennent -à sa prospérité et au bonheur de ses habitans , à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. » 2°. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales , librement élues par les citoyens... | |
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Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les... 
