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Books Bücher 1 - 10 von 19 in D'avoir travaillé pendant un an près d'un greffier, et d'avoir également pratiqué...
" D'avoir travaillé pendant un an près d'un greffier, et d'avoir également pratiqué durant une année près d'un avocat ; 4- D'avoir une propriété immeuble de la valeur de huit mille florins de Pologne acquise au moins un an avant l'élection. Pour... "
Mémoires de Michel Oginski sur la Pologne et les Polonais, depuis 1788 jusqu ... - Seite 202
von Michel Oginski - 1827
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 8

Frédéric Schoell - 1815
...durant une année près d'un avocat; ; 4e D'avoir une propriété immeuble de la ( '79 ) •râleur de huit mille florins de Pologne, acquise au moins...fait les fonctions de juge de première instance ou celle de magistrat conciliateur pendant deux ans , et avoir été une fois représentant. Pour être...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 8

Frédéric Schoell - 1815
...ao quise au moins un an avant l'élection. - . .. . :!: ;. . I . ':'«..£ . .. ' 'î f'tr .'« '- ' Pour devenir juge de -la seconde instance, ou président...fait les fonctions de juge de première instance ou celle de magistrat conciliateur pendant deux' ans, et avoir été une fois représentant.:''' -rî^ij...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...des académies précitées et obtenu le grade de docteur ; 3° D'avoir travaillé pendant un an près d'un greffier, et d'avoir également pratiqué durant une année près d'un avocat; valeur de huit mille florins de Pologne, ac-» quise au moins un an avant l'élection. , Pour devenir...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 Seiten
...des académies précitées et obtenu le grade de docleur; 5° D'avoir travaillé pendant un an près d'un greffier, et d'avoir également pratiqué durant une année près d'un avocat ; valeur de huit mille florins de Pologne, acquise au moins un an avant l'élection. Pour devenir juge...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...des Académies précitées et obtenu le grade de docteur; 3) d'avoir travaillé pendant un an près d'un greffier, et d'avoir également pratiqué durant...fait les fonctions de Juge de première instance, ou celle de Magistrat conciliateur, pendant deux ans , et avoir été uni: fois Représentant. Pour être...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...académies précitées, et obtenu le grade de docteur; 3.° D'avoir travaillé pendant un an près d'un greffier, et d'avoir également pratiqué durant...devenir juge de la seconde instance, ou président de l'une ou de l'autre cour, il faudra, outre ces conditions, avoir fait les fonctions de juge de première...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...académies précitées, et obtenu le grade de docteur; 3.° D'avoir travaillé pendant un an prés d'un greffier, et d'avoir également pratiqué durant...Pologne, acquise au moins un an avant l'élection. four devenir juge de la seconde instance, ou président de l'une ou de l'autre cour, il faudra/, outre...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ...

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1823
...travaillé pendant un an près d'un avocat; 4° D'avoir une propriété immobilière de la valeur de 8,000 florins de Pologne , acquise au moins un an avant...devenir juge de la seconde instance, ou président de l'une ou de l'autre cour, il faudra, outre ces conditions, avoir rempli les fonctions déjuge de...
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Histoire du Congrès de Vienne, Band 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 Seiten
...des académies précitées, et obtenu le grade de docteur; 3. D'avoir travaillé pendant un an près d'un greffier, et d'avoir également pratiqué durant...fait les fonctions de juge de première instance, ou celle de magistrat conciliateur, pendant deux ans, et avoir été une fois représentant. Pour être...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Band 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...des académies précitées, et obtenu le grade de docteur; 3. D'avoir travaillé pendant un an près d'un greffier, et d'avoir également pratiqué durant...fait les fonctions de juge de première instance, ou celle de magistrat conciliateur, pendant deux ans, et avoir été une fois représentant. Pour être...
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