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Livres Livres 1 - 10 sur 32 pour A la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation des bâtiments, et, s'il....
" A la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation des bâtiments, et, s'il n'ya pas de bâtiments, à la porte de l'auditoire de la justice de paix où se trouve la majeure partie des biens saisis ; 7° Aux portes extérieures des Tribunaux du... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 31
1842
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Code de procédure civile

France - 1806 - 382 pages
...porte de l'auditoire du juge de paix de la situation des bâtimens ; et s'il n'ya pas de bâtimens , à la porte de l'auditoire de la justice de paix où se trouve la majeure partie des biens saisis ; 6.° Aux portes extérieures des tribunaux du domicile du saisi, de la situation des biens , et de...
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Traité de la vente judiciaire des immeubles en général: d'après le nouveau ...

P. Lepage - 1806 - 360 pages
...situation des bàtimens du domaine saisi ; et , s'il n'ya pas de bàtimens , la vente sera affichée à la porte de l'auditoire de la justice de paix où se trouve située la majeure partie des objets saisis ; 8° A la porte extérieure du tribunal du domicile du...
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Bulletin des lois, Volume 38

France - 1807
...porte de l'auditoire du juge de paix de la situation des bâtiniens ; et s'il n'ya pas de bûtimens , à la porte - de l'auditoire de la justice de paix où se trouve la majeure partie des biens saisis ; 6.° Aux portes extérieures des tribunaux du domicile du saisi, de la situation des biens , et de...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 2

Westphalia (Kingdom). - 1809
...où la vente se poursuit; •j» à la porte des églises principales desdites communes ; 4° à la porte de l'auditoire du juge -de -paix de la situation...où se trouve la majeure partie des biens saisis; 5» aux portes extérieures des tribunaux de la situation des biens et de la vente. Art. 626. L'apposition...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1810
...de l'auditoire de la Justicedie -paix de la situation des bâtimens, et s'il n'ya pas d« bâtimens, à la porte de l'auditoire de la justice- de -paix où se trouve la majeure partie des biens saisis; 4° Aux portes extérieures des tribunaux de la situation des biens et de la vente. Art. €43. Quinze...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumes 60 à 61

1841
...le principal marché de chacune des deux communes les plus voisines dans l'arrondissement; 6° A la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation...Tribunaux du domicile du saisi, de la situation des biens et de la vente. L'huissier attestera, par un procès-verbal rédigé sur un exemplaire du placard,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...porte de l'auditoire du juge de paix de la situation des bàtimcns : et s'il n'y a pas de bàtimen» , à la porte de l'auditoire de la justice de paix où se trouve la majeure partie des biens saisis ; v 60 Aux portes extérieures des tribunaux du domicile du saisi, de la situation des biens et de...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 877 pages
...porte de l'auditoire du ju¡;e dn puix de la situation des bâtimens; et s il n'ya pas de b'uimuns, a la porte de l'auditoire de la justice de paix où se trouve la majeure par•E des biens saisis; ft« lu domic'ld 7o3. 717. — T. 106. S85. L'apposition dei pin, Mt»W biHSsier...
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Journal du palais, Volume 1

1827
...les plus voisins; 5° à « la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation des bàtimeus , et « s'il n'ya pas de bâtiments, à la porte de...« où se trouve la majeure partie des biens saisis ; 6° aux portes extérieures "dei tribunaux du domicile du saisi, -de la situation des biens et de...
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Questions sur les priviléges et hypothèques, saisies immobilières, et ordres

Jean-Charles Persil - 1834 - 342 pages
...porte de l'auditoire du juge de paix de la situation des bâtimens ; et s'il n'ya pas de bâtimens , à la porte de l'auditoire de la justice de paix où se trouve la majeure partie des biens saisis ; 6° aux portes extérieures des tribunaux du domicile du saisi , do la situation des biens et de...
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