Le concept de souverainetÚ en droit constitutionnel franšais

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1998 - 674 Seiten
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LA PRESENTE ETUDE A POUR FINALITE DE DEFINIR LE PRINCIPE JURIDIQUE DE SOUVERAINETE. LA SIGNIFICATION DE CE CONCEPT FONDATEUR DU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS EST AUJOURD'HUI DISCUTEE. SES CARACTERES ORIGINAUX, SI RIGOUREUX, SONT MIS EN CAUSE EN RAISON DE L'APPARITION DE POUVOIRS NORMATEURS DISTINCTS DE LA PUISSANCE ETATIQUE. EN OUTRE, UN REEXAMEN DE LA PORTEE DE LA NOTION DE SOUVERAINETE S'IMPOSE EU EGARD A L'EVOLUTION DIVERGENTE DE CERTAINS CONCEPTS ELEMENTAIRES DU DROIT CONSTITUTIONNEL, COMME L'ETAT DE DROIT OU LA CITOYENNETE. JUSQU'A PRESENT, LA DEFINITION DOCTRINALE DU CONCEPT DE SOUVERAINETE A ETE ETABLIE A PARTIR DE RE, FLEXIONS DOGMATIQUES. LA SUBJECTIVITE DE CETTE APPROCHE A CEPENDANT OBSCURCI LA SIGNIFICATION DE CE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL. IL APPARAIT DONC NECESSAIRE DE PROCEDER A UNE ETUDE POSITIVISTE DE CE SUJET. DANS CE CADRE, LA DEFINITION DU PRINCIPE SERA EFFECTUEE DIRECTEMENT PAR L'ETUDE DES TEXTES CONSTITU, TIONNELS, ECLAIREE PAR LEURS TRAVAUX PREPARATOIRES ET PAR LEURS INTERPRETATIONS PROPOSEES PAR LES JUGES CONSTITUTIONNELS. LES THEORIES DE LA SOUVERAINETE NE SERONT CERTES PAS NEGLIGEES PAR CETTE DEMARCHE POSITIVISTE. CEPENDANT, ELLES NE SERONT EVOQUEES QUE S'IL APPARAIT QU'ELLES CONTRIBUENT A DETERMINER LA SIGNIFICATION DU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LA SOUVERAINETE.

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