 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 Seiten
...royaume, que du consentement exprès des trois ordres de ces pays(J). ( Douai et Orchies.} Si jamais les communes, égarées par des instigations, formaient...qui eussent pour but la violation des propriétés, tels que le rachat forcé des censives, la conversion des prestations en grains en prestations pécuniaires,... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 Seiten
...exprès des trois ordres de ces pays('). (Douai et Orchies.} Si jamais les communes, égarées par tles instigations, formaient des demandes attentatoires...qui eussent pour but la violation des propriétés, tels que le rachat forcé des censives, la conversion des prestations en grains en prestations pécuniaires,... | |
 | Aimé Chérest - 1884 - 654 Seiten
...égarées par des instigations fâcheuses, formaient des demandes attentatoires à la propriété, et, peu satisfaites de la déclaration des deux premiers...pour but la violation des propriétés, telles que le rachat forcé des censives, la conversion des prestations en grains en prestations pécuniaires (!),... | |
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Si jamais les communes, égarées par des instigations, formaient des demandes attentatoires à la propriété; si, peu satisfaites de la déclaration des deux premiers ordres qui se soumettent à supporter en parfaite égalité tous les impôts pécuniaires,... 