 | 1733 - 450 Seiten
...duRessorr, pour y être Id , publié et registre ; enjoint anx Substituts du Procuieur General du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement , &c. Le sectnd Volume au Mercure de ce mets , est acti:e!U»iifit sont frrssr tt... | |
 | Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - 1792 - 384 Seiten
...du ressort , pour: y être lues , publiées , enre.gistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituts du procureurgénéral du roi...la main , et d'en certifier la, co.ur dans le mois. Fait en parlement le vingt Mars mil sept ceh-t trente-trois. Signé ISABIAU. Et le vingtun Mars nul... | |
 | Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - 1792 - 408 Seiten
...enregistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituas du procureur» général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour• dans te • mois. • Fait en, parlement le yingt Mars mil: ::sept cent trente-trois. Signé ISABEAU. Et... | |
 | 1802 - 522 Seiten
...cour, pour y être lues, publiées et registrées : -Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois; comme aussi copies collationnées desdites lettres patentes être envoyées pareillement aux conseils... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - 644 Seiten
...reffort, pour y être lues, publiées et régiftrées ; enjoignons aux Subflituts du Procureur Général du Roi, d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un Mois, à Paris en Parlement, le fix Septembre, mil fept cène dixfept. . . . (Signé) GILBERT. Et... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 638 Seiten
...ressort , pour y être lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Sans que ce qui s'est passé au sujet de ladite constitution puisse préjudicier à l'ordre... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 622 Seiten
...ressort , pour y être lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Sans que ce qui s'est passé au sujet de ladite constitution puisse préjudicier à l'ordre... | |
 | France - 1830 - 440 Seiten
...collationnées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pouf y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts du procureur-général du roi...d'y tenir la main , et d'en certifier la Cour dans un mois. N° 5. — DÉCLARATION portant établissement ae plusieurs conse1ls pour la direction des... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 Seiten
...ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois , suivant l' Arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement , le a5 novembre i?5o. Signé YSABEAV. i75o.... | |
 | France - 1822 - 514 Seiten
...du rcxsorl , pour y être lu , publié et registré. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois , suivant l'arrêt de ce jour. N° 671. — ARRÊT du grand conseil qui annuite les décrets décernés... | |
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... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. 
