Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies

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Imprimerie royale, 1827
 

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Seite 491 - ... 131. Ceux qui, dans les cas de besoins personnels pour réparations ou constructions, voudront faire abattre des arbres sujets à déclaration, ne pourront procéder à...
Seite 506 - Les particuliers pourront disposer librement des arbres déclarés, si la marine ne les a pas fait marquer pour son service dans les six mois, à compter du jour de l'enregistrement de la déclaration à la sous-préfecture. Les...
Seite 165 - Jl est impossible de ne pas être frappé du rapport qui existe entre cette fable et celles de la plupart des nations sauvages. Ainsi, Manco-Capac, dans l'Histoire du Pérou, et Kin Sih Jin ou Ken Seh Djen, dans celle de la Chine, descendent du ciel sur une étoile, pour instruire et gouverner les hommes. Notre auteur cherche à trouver l'étymologie des noms donnés à l'île par les anciens et les modernes...
Seite 216 - Il résulte de ces nouvelles dispositions , i°. que l'eau obtenue après un mouvement ascensionnel, a nécessairement abandonné tous les petits corps pesans qui avaient échappé à la filtration : 2°. que l'eau parcourt un chemin double à travers les matières filtrantes , et par conséquent s'épure davantage ; 3°.
Seite 506 - Art. 135. Les dispositions du présent titre ne sont applicables qu'aux localités où le droit de martelage sera jugé indispensable pour le service de la marine, et pourra être utilement exercé par elle. — Le Gouvernement fera dresser et publier l'état des départements, arrondissements et cantons qui ne seront pas soumis à l'exercice de ce droit.
Seite 490 - ... 128. Les adjudicataires des bois soumis au régime forestier, les maires des communes, ainsi que les administrateurs des établissements publics pour les exploitations faites sans adjudication, et les particuliers, pourront disposer librement des arbres marqués pour la marine, si, dans les trois mois après qu'ils en auront fait notifier à la sous-préfecture l'abatage, la marine n'a pas pris livraison de la totalité des arbres marqués appartenant au même propriétaire, et n'en a pas acquitté...
Seite 491 - ... qu'après avoir fait préalablement constater ces besoins par le maire de la commune. — Tout propriétaire convaincu d'avoir, sans motifs valables, donné, en tout ou en partie, à ses arbres, une destination autre que celle qui aura été énoncée dans le procès-verbal constatant les besoins personnels, sera passible de l'amende portée par l'article 125 pour défaut de déclaration.
Seite 509 - D'ailleurs les communes et les établissemens publics qui tiennent leur existence et leurs droits des lois politiques , sont plus spécialement appelés à subvenir aux besoins de la société, pour l'utilité de laquelle ils ont été créés. Mais la difficulté est plus grande pour les bois des particuliers. Le droit qui est réclamé pour le service de la marine, de choisir et de prendre dans ces bois les arbres propres à ce service; l'interdiction aux propriétaires de disposer à leur gré...
Seite 502 - II lui faut donc chercher ailleurs ses ressources. Le système d'un cantonnement pour la marine dans les bois de l'État trouve des défenseurs , mais il trouve aussi beaucoup d'adversaires : il mérite d'être examiné et essayé ; mais il ne s'agit que d'un essai dont les résultats sont incertains, et, dans tous les cas, trop éloignés pour qu'on puisse y chercher aujourd'hui la garantie dont on a besoid.
Seite 504 - ... plus que jamais , et de produire avec abondance au public tous les avantages qu'il en peut espérer, soit pour les commodités de la vie privée, soit pour les nécessités de la guerre, ou enfin pour l'ornement de la paix et l'accroissement du commerce , pour les voyages de long cours dans toutes les parties du monde.

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