 | 1837 - 636 Seiten
...mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afir» d'assurer l'exécution des règlements qui auront...contractantes aura le droit de faire stationner en lout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des Tilles, ports... | |
 | 1854 - 882 Seiten
...mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'yi ors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le commerce des nations intéressées à la bonne navigation du Danube, a placé son entière confiance... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. 20. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent Traité... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 Seiten
...obstacle, quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ME» NOIRE. Art. 10. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...ce fait, après en avoir pris acte, prononcera la dissolution de la Commission Européenne. ART. 5. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront...Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. PROTOCOLE N° XI. a" séance du 18 mars... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...règlements qui auront été arretés d'un commun accord, d'après les principes ci .dessus énonces. chacune des puissances contractantes aura le droit...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. 20. — En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...jouira des mûmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. » Afin d'assurer l'exécution des règlements...arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-drssus énoncés, cbacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements...auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les piin-» cipes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...ce fait, après en avoir pris acte, prononcera la dissolution de la commission européenne. ART. 5. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront...arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci- dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...ce fait, après en avoir pris acte, prononcera la dissolution de la commission européenne. Art. 5. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront...arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci- dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou... | |
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Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... 
