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" Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un emprunt et à diverses impositions par le Pas-de-Calais. "
Allgemeine encyclopädie der wissenschaften und künste in alphabetischer ... - Seite 101
1888
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes ..., Band 1

France - 1813
...SUR LE CONCORDAT— TRIBU NAT. Présidence de. Girardin. SEANCE DU 17 OEUMINAt. Simfon a la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au concordat et de ses articles organiques. Simron. Citoyens tribuns, parmi les nombreux traités qui...
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L'Ami de la religion et du roi, Bände 15-16

1818
...adoptée à la presque unanimité , et le projet écarté. Le 14 mars, M. Bourdeau a fait up rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au port de Bordeaux. La commission est loute en faveur du pro* rt l* • • * jet : on remet la discussion...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1825
...France.",, i :•-,"••' -'• , . ' I • •-.-.-..• . ^ f ' ' • [ N." 2.6. ] RAPPORT fait h la Chambre des Députés, au nom de la Commission...chargée de l'examen du projet de loi relatif à la sûreté de la Navigation et du Commerce maritime , par M. PARDESSUS , député des Bouches- du Rhône;...
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L'Ami de la religion et du roi, Bände 9-10

1816
...«amedi en comité secret. Le i5 janvier, après un rapport surqnelques pétitions, M.Try prend la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la saisie deslivres. Le rapporteur propose brièvement l'adoption de la loi. On commença- la discussion...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...SUR LE CONCORDAT — TRIBUNAT. Présidence de Girardin. SEANCE DU 17 GEEMINAL. Sioiton a la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au concordat et de ses articles organiques. Siméon. Citoyens tribuns, parmi les nombreux traités...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Band 10

1817
...comité secret. Le i 3 janvier , après un rapport sur quelques pétitions , M .ïry prend la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la saisie des livres. Le rapporteur propose brièvement l'adoption de la loi. On commence la discussion...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Band 15

1818
...adoptée à la presque unanimité, et le projet écarté. Le 14 mars, M. Bourdeau a fait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au port de Bordeaux. La commission est toute en faveur du projet; on remet la discussion au mardi suivant....
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L'Ami de la religion et du roi, Band 30

1822
...part al* délibération. - • Le a8» M. de la Bouillerie a commencé la séance par un rapport, an' nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi, relatif à la fixation définitive du budjct de 1820 : il ne pent, se faire entendre.' On demande l'impression ^réclamation...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Band 40

1824
...rédaction, à la majorité de i);) suffrages sur 1 17. M. le duc de Lévis a été nomn¡é rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réduction des reute'. Le 13 mai, la .chambre a reçu M. le comte de lîourmont. Elle a aussi vérifié...
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L'Ami de la religion et du roi, Bände 39-40

1824
...d.:ctiun , à la majorité 'It' 1Ц) suffrages .sur 1 17. M. le duc de Lóvis a été nommé rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réduction des rente«. • ' f*e i5 mai, la chauihrc a reçu M. le comte de Bourmonf. Elle a зтч...
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