Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1818 |
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... soldes de retraite , traitemens de réforme et traitemens de non- activité .... ORDONNANCE du Roi qui modifie l'article 4 de celle du 30 juin 1814 , concernant la dé- livrance et la légalisation des certificats de vie des rentiers ...
... soldes de retraite , traitemens de réforme et traitemens de non- activité .... ORDONNANCE du Roi qui modifie l'article 4 de celle du 30 juin 1814 , concernant la dé- livrance et la légalisation des certificats de vie des rentiers ...
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... retraite , ils y seront compris sur les états de revue , et employés avec ... pension : savoir : Les maîtres , aux maîtres charpentiers entretenus de la 1. classe dans les ports ... solde , aux supplémens , aux indemnités de voyages ( 120 )
... retraite , ils y seront compris sur les états de revue , et employés avec ... pension : savoir : Les maîtres , aux maîtres charpentiers entretenus de la 1. classe dans les ports ... solde , aux supplémens , aux indemnités de voyages ( 120 )
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publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies. la solde , aux supplémens , aux indemnités de voyages , au retour dans les ports et à la retraite des agens forestiers de la marine , s'appliquent à ceux qui sont ...
publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies. la solde , aux supplémens , aux indemnités de voyages , au retour dans les ports et à la retraite des agens forestiers de la marine , s'appliquent à ceux qui sont ...
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... soldes de retraite auxquelles ont droit un assez grand nombre d'officiers en non - activité , qui continuent , par ce motif , à toucher la demi - solde ; 2. ° Qu'il est dans l'intérêt de l'État , ainsi que dans celui des officiers en ...
... soldes de retraite auxquelles ont droit un assez grand nombre d'officiers en non - activité , qui continuent , par ce motif , à toucher la demi - solde ; 2. ° Qu'il est dans l'intérêt de l'État , ainsi que dans celui des officiers en ...
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... en Solde de retraite . er ART . 1. A compter du 1. " juillet prochain , la solde de retraite sera payée , sur les fonds de demi - soldes , aux officiers qui , jouissant , présentement , sur ce fonds , du trai- tement de non - activité ...
... en Solde de retraite . er ART . 1. A compter du 1. " juillet prochain , la solde de retraite sera payée , sur les fonds de demi - soldes , aux officiers qui , jouissant , présentement , sur ce fonds , du trai- tement de non - activité ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
10 mars 20 novembre administrateurs agens Aix-la-Chapelle Angoulême articles aura auront AVONS ORDONNÉ bâtimens désarmés Bulletin des lois canton canton d capitaine cent certificat chalut château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon classe colonel colonies commandant commerce commissaires compagnies comptabilité COMTE MOLÉ conseil de révision consul contingent corps royal d'artillerie d'état au département d'état des finances d'état-major délivré départemens desdits désignés dispositions douanes écoles royales militaires employés établissemens GOUVION-SAINT-CYR grade guerre Havre Idem Inscription maritime inscrits inspecteurs intendans janvier jeunes gens jeunes soldats juillet l'administration l'ancienneté l'armée l'article l'avancement l'école l'officier légion lieutenans lieutenant loi du 10 maire Majesté marine maritime ministre secrétaire d'état mise en activité NAVARRE navires nomination non-activité ORDONNÉ et ORDONNONS pensions ports pourront préfet présente ordonnance réglemens réglement règne le vingt-quatrième salpêtres sera seront choisis service Signé LOUIS sous-intendant militaire sous-lieutenans sous-officiers sous-préfet tableaux de recensement tion titre trésor vaisseau
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Seite 202 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour...
Seite 520 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent , peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement , et la stabilité de l'association générale.
Seite 240 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.
Seite 240 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5.
Seite 240 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Seite 491 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.
Seite 521 - Ils reconnaissent formellement que leurs devoirs envers Dieu et envers les peuples qu'ils gouvernent leur prescrivent de donner au monde, autant qu'il est en eux, l'exemple de la justice, de la concorde, de la modération, heureux de pouvoir consacrer désormais tous leurs efforts à protéger les arts de la paix, à accroître la prospérité intérieure de leurs états, et à réveiller ces sentiments de religion et de morale dont le malheur des temps n'a que trop affaibli l'empire.
Seite 138 - Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3...
Seite 518 - Que cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien...
Seite 518 - France et les puissances cosignataires du traité de paix du 20 novembre 1815, rapports qui en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.