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ERRATA.

Page 108, on a, par erreur, imprimé le nom du Roi à la fin du réglement qui détermine l'uniforme de l'administration et du contrôle de la marine. Page 133, ligne 18, au lieu de : à MM. les administrateurs des ports, lisez : à MM. les consuls de France en pays étrangers.

A l'article 4 de la loi sur le recrutement de l'armée, insérée, d'après le Bulletin des lois, page 136, au lieu de: dans les formes prescrites par les articles 34 et 44 du Code civil, lisez : dans les formes prescrites par les articles 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44 du Code civil. Cette rectification a été faite dans le Bulletin n. 209, 7. série, tome VI, page 312.

Page 165: Exposé des motifs du projet de loi relatif aux colons de SaintDomingue, présenté à la chambre des pairs par S. E. M. le comte Molé, ministre de la marine et des colonies. (Cet article appartient à la seconde partie, et a été mis par erreur dans la première, exclusivement consacrée aux fois, ordonnances et actes officiels.)

TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

Contenues dans le Tome III des ANNALES
MARITIMES ET COLONIALES, 1." Partie,

re

année 1818

A

ABREVIATIONS désignant les ports, page 8.

ACIDES minéraux. Accidens très-graves résultant de l'embarcation à bord
des bâtimens de commerce, des acides minéraux, 285. - Précautions
à prendre pour les éviter, ibid.

ACIERS. Voyez Fers.

ACTIVITÉ. La remise en activité d'un employé jouissant d'une pension sur
fonds de retenue, fait cesser ladite pension, tant qu'il est en possession
d'un traitement aux frais de l'Etat, 294- - Mise en activité des jeunes.
soldats appelés en vertu de la loi de recrutement, 532.

-

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AIGUES-MORTES. Voyez Wissembourg.

ALICANTE. Voyez Entrepôt.

AMARRAGE. Comment doit être amarré chaque bâtiment désarmé, 73. AMAVET (Le sieur). Brevet de perfectionnement pour une mécanique propre à procurer une force motrice applicable aux moulins à farine et à toute autre sine, 491.

AMÉRIQUE (États-Unis d'). Voyez Consulats.

ANGOULÊME (Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'), amiral de France, 9. APPARAUX. Voyez Agrès.

420.

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APPELS. Disposition de la loi de recrutement relative aux appels, 137. Instruction sur les appels, 411, 529.-Répartition du contingent, ibid. - Tableaux de recensement, 412.- Opérations du sous-préfet, 413. - Examen des tableaux de recensement, ibid. Tirages, 415.Annotations à faire sur la liste du tirage, 416.- Convocation pour paraitre devant le conseil de révision, 417. · Conseil de révision, 417, 418. Révision des tableaux de recensement et de la liste du tirage, Examen des motifs d'exemption et de dispense, 424. — Jeunes gens de la classe qui ne se sont pas présentés, 424. — Délai accordé, renvoi à la classe suivante, ibid. Libérations prononcées, 425. — Formation de la liste du contingent, ibid. — Publications des derniers numéros appelés, libération définitive, 427. Vérifications, 428. Substitutions, remplacemens, ibid. - Opérations dernières du conseil de révision, 43!. Modèles, 434. Inscription des jeunes soldats sur les registres-matricules de la légion du département, 519. Police à laquelle sont soumis les jeunes soldats avant leur mise en activité, 529, 531. Mise en activité des jeunes soldats pour la légion du départe ment, 532.-Changement de destination avant l'époque fixée pour leur mise en activité, 536. — Au moment de leur mise en activité, 538.

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Dispositions préliminaires, et règles générales sur la répartition entre les différens corps, ibid. Dispositions particulières à suivre dans le cas où la répartition doit avoir fieu sur l'examen de la liste de mise en activité, 539. Dispositions particulières à suivre dans le cas où la répartition doit être faite d'après une revue passée sur le terrain, 540. Dispositions communes aux jeunes soldats, soit avant l'époque de leur mise en activité, soit au moment fixé pour leur mise en activité, 541. Délais dans lesquels les jeunes soldats doivent se rendre à leur destination, 54-. Surveillance de MM. les lieutenans généraux sur l'opération de la mise en activité, 539. - Frais relatifs au recrutement, ibid.-Comptes à rendre au ministre, des opérations du recrutement, 544. Comptes à rendre par les commandans des légions, $45. -Dispositions générales, 546. Modèles de registres matricules; de liste de mise en activité; de registres des notifications faites à domicile; des lettres de mise en activité; d'extrait des registres; de certificats d'aptitude; de lettre de passe; de controle; de compte numérique et sommaire; de récapitulation des différens degrés de tailles; des différentes professions; des diverses espèces d'infirmités ou de difformités;

de compte numérique supplémentaire et trimestriel; de compre particulier sur les jeunes soldats, 547 et suiv.

ARDOISES. Modification des droits sur les ardoises pour toitures, 174.
ARGENT. Voyez Or.

ARMÉE Voyez Occupation.

ARMES. Les armes autres que celles de calibre, la bimbeloterie, les bois et écorces ouvrés, la cire ouvrée, les cordages, le cuivre non ouvré, les feutres, le chanvre et le lin, le fil autre que de coton, les fournitures d'horlogerie, les instrumens, les joncs, la mercerie, les meubles, les parapluies, les pierres, les plumes, les poils non filés, les peignes et billes de billard, les tissus de chanvre, de lin, de soie et de fleurs, sauf les articles prohibés; la vannerie, les miroirs, les verres à lunettes, les vitrifications opaques, pourront transiter, aux conditions établies, en entrant et ressortant par fes endroits désignés, 180.

ARRONDISSEMENS maritimes. Noms et désignation des officiers des arrondissemens maritimes, 41 et suiv.

ARTILLERIE. Dispositions particulières pour l'avancement dans le corps d'artillerie, 378, 4°4.

ASSURANCES. Voyez Compagnie.

AUBAINE. Abolition du droit d'aubaine, de détraction ou autres, en faveur des Français dans les états de S. M. Sicilienne, et réciproquement, 240. AUGIER (Le comte d'). Nommé commandeur de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, 527.

AUMÔNIERS. Noms des aumôniers de la marine, 55.

AUTRICHIENS (États). Voyez Consulats.

AVANCEMENT. Règles prescrites pour l'avancement par la loi de recrutement, 146; pour l'avancement dans le corps des intendans militaires, 229;pour l'admission et l'avancement aux divers emplois de l'administration générale des poudres et salpêtres, 312. - Tours d'avancement à l'ancienneté, jusqu'au grade de lieutenant-colonel, 358. Avancement aux armées actives pendant la guerre, 400. Voyez Hiérarchie. AVIRONS, Droits sur les avirons de navire, 173.

B

BANQUE. Autorisation de la société anonyme sous le titre de Banque de Bordeaux, 580.

BATAILLONS du corps royal d'artillerie de la marine, 34;

à Brest, ibid;

à Toulon, 35; à Rochefort, 36; — à Lorient, 37; à Cherbourg, 38. BÂTIMENS désarmés. Réglement contenant les dispositions à suivre pour leur conservation, 73.

BAZELOT (Le sieur). Brevet d'invention pour une machine hydraulique, 169.

BESUCHET (Le sieur). Nommé sous-ingénieur de a. classe, 187.

BILLES de billard. Voyez Peignes.

BIMBELOTERIE. Voyez Armes.

BŒUFS. Modification des droits sur les bœufs et taureaux importés dans l'ife de Corse, 174. 7.

BOIS. Droits sur les bois de futaie, 171; -sur les bois à brûler et de construction, à la sortie de l'ile de Corse, 175.

BOIS d'ébénisterie. Voyez Cannelle.

BOIS et écorces ouvrés, Voyez Armes,

BONNET DE COUTZ Le sieur ). Brevet d'importation pour une machine à curer les fleuves, 125. Brevet de perfectionnement pour le même

objet, 169.

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BONNET-LESCURE (Le sieur). Nommé ingénieur-constructeur de 3. classe, 286.

BONNETERIE. Droits sur la bonneterie de fleuret, 171.

BORDEREAU des pièces qui doivent être produites au conseil de révision, pour les jeunes gens qui demandent à jouir de l'exemption, comme se trouvant dans l'un des cas prévus par l'article 14 de la loi du 10 mars 1818, 440; pour ceux qui se trouvent dans l'un des cas prévus par l'article 15, 446.

BOUCHES à feu Prohibition des bouches à feu, 172.

BOURBON (He). Voyez Colonies.

BOURG-MADAME. Voyez Wissembourg.

BOURSE. Établissement d'une bourse de commerce dans la ville de Calais,

! $79.

BOUVILLONS. Voyez Vaches.

BOYAUX. Modification des droits sur les boyaux frais et salés, 173.

BREVETS, Proclamation de brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, 124, 169, 308, 489. Règles pour l'expédition des breves de l'armée, 401.

BROCHES. Voyez Peignes.

BUDGET, Fixation du budget du département de la marine et des colonies, 198.

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CAFÉ Réduction des droits sur le café apporté de l'Inde en retour, 178.— Conditions pour jouir de la réduction, ibid.

CAISSES de retenue. Voyez Pensions.

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