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" Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français en quelque lieu , sous quelque ^condition et prétexte que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le.... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Seite 144
1818
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Bulletin des lois

France - 1818 - 636 Seiten
...SALUT. Nous avons pioposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie par h confiscation du navire et de la cargaison, et par l'interdiction du capitaine , s'il est Français....
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L'Ami de la religion et du roi, Bände 15-16

1818 - 820 Seiten
...toute part quelconque qui seroit prise par des sujets et des navires françois , en quelque lieu , sons quelque condition et prétexte que ce soit, et par...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie par la confiscation du...
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L'Ami de la religion et du roi, Band 15

1818 - 412 Seiten
...Ce projet porte que toute part quelconque qui seroit prise par des sujets et des navires françois , en quelque lieu , sous quelque condition et prétexte...françoise, au trafic connu sous le nom de la traite dss noirs , sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison, et par l'interdiction du capitaine...
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Bulletin des lois de la République française, Band 6

France - 1818 - 638 Seiten
...qui suit : ART. I ." Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français en quelque lieu , sous quelque ^condition et prétexte...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le. nom de la traite des noirs , sera punie par la confiscation du...
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Annales maritimes et coloniales, Band 1

1818 - 686 Seiten
...ART. I ." Toute part quelconque qui serait prise par des Jjels et des navires français , en qttekjue lieu , sous quelque condition et prétexte que ce...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, an trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie pa la confiscation du navire...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 692 Seiten
...quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français , en quelque lieu , sous quelque ( ,68 ) •condition et prétexte que ce soit , et par des...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française., au trafic connu sous le norrj de la traite des noirs, sera punie par la confiscation du...
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes: depuis ...

Jacques Peuchet - 1821 - 370 Seiten
...avril de cette même année porte : « Toute part quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au traf1c connu sous le nom de traite des noirs , sera puni par la conf1scation du navire...
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes: depuis ...

Jacques Peuchet - 1821 - 398 Seiten
...quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition et'prétexte que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au traf1c connu sous le nom de traite des noirs, sera puni par la conf1scation du navire...
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes ..., Band 1

Jacques Peuchet - 1821 - 882 Seiten
...avril de cette même année porte : « Toute part quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte que ce soit, et par des individus etrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de traite des...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Band 3

1823 - 594 Seiten
...Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français , en quelque lieu , sons quelque condition et prétexte que ce soit, et par...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de la traite des Noirs, sera punie par la confiscation do navire...
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