 Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef...  1789-91. (Assemblée constituante) - Seite 402herausgegeben von - 1818Vollansicht - Über dieses Buch
 | Alexandre Joseph P. vicomte de Ségur - 1790 - 552 Seiten
...sur ces principes , décrétés par l'assemblée , que le gouvernement français est monarchique , et que le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Enfin elle n'est qu'une manifestation de leur fidélité , que l'expression de leurs vœux , qu'un... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...l'assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De f exercice du pouvoir exécutif. Art. I. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...poids et le type. * (i) Observation. La constitution de 1791 avait ainsi réglél'autorité royale : «Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans « la main du roi. « Le roi est le chef suprême de l'administration générale « du royaume : le soin de veiller au maintien... | |
 | Jacques marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean - 1814 - 210 Seiten
...dérision si grossière, qu'on s'étonne que les François aient donné dans ce piège. Ils disent que le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi; que le Roi est le chef suprême de l'administration générale , le chef suprême de l'armée de terre... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De f exercice du pouvoir exécutif. ARTICLE PREMIER. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...Ch. 1814, art. 54.— Ch. 1830, art. 46. CIIAPITRE IV. DE I.'lALiirin. DU POUVOIR EXECUTIF. Art. 1er. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. — Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...toujours contre-signés par un ministre. CIIAI'ITIIE IV. De l'Exercice du Pouvoir exécutif. ART. i". Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est Iî; chef suprême de l'administration générale du royaume : le loin de veiller au maintien... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 Seiten
...l'assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De V exercice du pouvoir exécutif. AHT. Ier. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cjief suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 Seiten
...l'assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De l'exercice du. pouvoir exécutif. ART. Ier. Le pouvoir exécutif suprême réside ex.clusivement dans la main du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration genérale du royaume; le soin de veiller au maintien de... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 Seiten
...l'assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De l'exercice du pouvoir exécutif. ART. Ier. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien... | |
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