 | 1860 - 712 Seiten
...générales de notre état et de la direction de nos finances, ni de rien ordonner ou entreprendre pour raison de ce contre ceux à qui nous en avons confié l'administration, à peine de désobéissance, déclarant dès à présent nul et de nul effet tout ce qui a été ci-devant ou pourroit être résolu... | |
 | France - 1822 - 432 Seiten
...générales de notre état et de la direction de nos fmances, ni de rien ordonner, ni entreprendre pour raison de ce, contre ceux à qui nous en avons confié l'administration , à peine de désobéissance. Déclarant dès à présent nul et de nul effet tout ce qui a été ci-devant ou pourroit être ci-après... | |
 | comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1827 - 414 Seiten
...générales de notre État, et de la direction » de nos finances ; de rien ordonner ou en» treprendre contre ceux à qui nous en avons » confié l'administration, à peine de déso» béissance. Déclarons dès à présent nul et » de nul effet , tout ce qui a été ci-devant... | |
 | 1859 - 1036 Seiten
...générales de notre état et de la direction de nos finances, ni de rien ordonner ou entreprendre pour raison de ce contre ceux à qui nous en avons confié l'administration, à peine de désobéissance, déclarant dès à présent nul et de nul effet tout ce qui a été ci-devant ou pourroit être résolu... | |
 | Henri de Lourdoueix - 1833 - 630 Seiten
...générales de notre État et de la di« rection de nos finances; de rien ordonner ni « entreprendre contre ceux à qui nous en avons « confié l'administration , à peine de désobéis« sance. Déclarons dès à présent nul et de nul « effet tout ce qui a été ci - devant... | |
 | comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1841 - 444 Seiten
...générales de notre État, et de la direction de nos » finances ; de rien ordonner ou entreprendre contre ceux à qui » nous en avons confié l'administration, à peine de désobéissance. » Déclarons dès à présent nul et de nul effet tout ce qui a été » ci-devant ou pourrait-être... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1846 - 556 Seiten
...générales de notre état et de la « direction de nos finances; de rien ordonner ni entreprendre « contre ceux à qui nous en avons confié l'administration, à « peine de désobéissance. Déclarons dès à présent nul et de « nul effet tout ce qui a été ci-devant et pourroit être... | |
 | Augustin Thierry - 1853 - 354 Seiten
...générales de notre Elut et de la direction de nos finances , ni de rien ordonner , ni entreprendre , pour raison de ce, contre ceux à qui nous en avons confié l'administration, à peine de désobéissance; déclarant dès à présent nul el de nul effet tout ce qui a été ci-devant ou pourrait être ci-après... | |
 | Augustin Thierry - 1853 - 352 Seiten
...générales de notre État et de la direction de nos finances, ni de rien ordonner, ni entreprendre, pour raison de ce, contre ceux à qui nous en avons confié l'administration, à peine de désobéissance; déclarant dès à présent nul et de nul effet tout ce qui a été ci-devant ou pourrait être ci-après... | |
 | Victor Cousin - 1859 - 514 Seiten
...générales de notre État et de la direction de nos finances, ni de rien ordonner ou entreprendre pour raison de ce contre ceux à qui nous en avons confié l'administration, à peine de désobéissance, déclarant dès à présent nul et de nul effet tout ce qui a été ci-devant ou pourroit être résolu... | |
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... résolu et arrêté sur ce sujet dans ladite compagnie, au préjudice de ces présentes, et voulons qu'en ce cas nos sujets n'y aient aucun égard. 
