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" Nos lois ont licencié cette milice, et elles l'ont pu ; car on n'a jamais contesté à la puissance publique le droit d'écarter ou de dissoudre des institutions arbitraires, qui ne tiennent point à l'essence de la religion, et qui sont jugées suspectes... "
Encyclopédie moderne : dictionnaire abrégé des sciences, des lettres, des ... - Seite 557
herausgegeben von - 1853
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 Seiten
...toujours disposée à propager les doc-* trines ultramontaines. Nos lois ont licencié cette milice, et elles l'ont pu ; car on n'a jamais contesté à...religion , et qui sont jugées suspectes ou incommodes a l'Etat. Conformément à la discipline fondamentale , nous n'aurons plus qu.un clergé séculier,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 Seiten
...était toujours disposée à pmpager les doctrines ultrainontaines. Nos lois ont licencié cette milice, et elles l'ont pu : car on n'a jamais contesté à...décarter ou de dissoudre des institutions arbitraires qui n< tiennent point à l'essence de la religion, et qui sont jugées su-pectesou incommodes à l'état....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 Seiten
...était toujours disposée à propager les doctrines ultramontaines. Nos lois ont licencié celte milice, et elles l'ont pu : car on n'a jamais contesté à la puissance publique le droit d écarter ou de dissoudre des institutions arbitraires qui ne tiennent point à l'essence de la religion,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 Seiten
...ultramontaines. Nos lois ont licencié cette milice, et elles l'ont pu ; car on n'a .jamais contesté à ta puissance publique le droit d'écarter ou de dissoudre...qui sont jugées suspectes ou incommodes à l'état. Conformément à la discipline fondamentale, nous n'aurons plus qu'un clergé séculier, c'est-à-dire,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 Seiten
...toujours disposée à propager les doctrines ultramontaines. Nos lois ont licencié cette milice ; et elles l'ont. pu , car on n'a jamais contesté à...religion , et qui sont jugées suspectes ou incommodes à l'Etat. » Conformément à la discipline fondamentale , nous n'aurons plus qu'un clergé séculier,...
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1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - 1822 - 554 Seiten
...disposée à propager les doctrines ultramontaines. Nos lois ont licencié cette milice ; et elles Tout pu , car on n'a jamais contesté à la puissance publique...religion , et qui sont jugées suspectes ou incommodes à l'Etat. » Conformément à la discipline fondamentale , nous n'aurons plus qu'un clergé séculier...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Band 18

1822 - 516 Seiten
...toujours disposée à propager les doctrines ultramontaines. Nos lois ont licencié cette milice ; et elles l'ont pu , car on n'a jamais contesté à la puissance publique le droit d'ecarter ou de dissoudre des institutions arbitraires qui ne tiennent point à l'essence de la religion...
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Articles de L'Avenir [by H.F.R. de Lamennais and other eds.].

Avenir - 1831 - 476 Seiten
...toujours disposée » à propager les doctrines ultramontaines. Nos lois ont » licencié celte milice , et elles l'ont pu , car on n'a jamais » contesté...puissance publique le droit d'écarter ou de » dissoudre les associations arbitraires , qui ne tiennent « point à l'essence de la religion, et qui sont jugées...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 Seiten
...toujours disposée à prop.iger les doctrines ultramontaines. 1N'os lois ont licencié cette milice ; et elles l'ont pu, car on n'a jamais contesté à la puissance publique le droit d'écarter OQ de dissoudre des institutions arbitraires qui ne tiennent point à l'essence de la religion, et...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 Seiten
...était toujours disposée à propager les doctrines ultramontaines. Nos lois ont licencié celte milice, et elles l'ont pu; car on n'a jamais contesté à...qui sont jugées suspectes ou incommodes à l'État. Conformément à la discipline fondamentale, nous n'aurons plus qu'un clergé séculier, c'esl-à-dire...
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