 | 1793 - 632 Seiten
...travaux publics. Elle sera composée , comme la commission des subsistances, de trois membres nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité 'de salut public. Ces trois commissaires dirigeront immédiatement tous les travaux publics , tant civils que militaires... | |
 | 1794 - 556 Seiten
...immédiatement avec les districts , dans les mesures de salut public. V. Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public. VI. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers , les délais pour l'exécution des loix et... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 604 Seiten
...ses prisons particulières. il Vendémiaire an i. Décret portant qu'il sera nommé par la Convention une commission extraordinaire , composée de cinq...sans délai les contre-révolutionnaires de Lyon. La ville de Lyon sera détruite, tout ce qui fut habité par le riche sera démoli, il ne restera que... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1797 - 600 Seiten
...nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation...sans délai les contre-révolutionnaires de Lyon. II. Tous les habitàns de Lyon seront désarmés. Leurs armes seront distribuées sur-le-champ aux... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1797 - 588 Seiten
...avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera norjimé.par la Convention nationale sur la présentation du Comité...sans délai les contre-révolutionnaires de Lyon. II. Tous les habitans de Lyon seront désarmés. Leurs armes seront distribuées sur-le-champ aux défenseurs... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 370 Seiten
...Sur la proposition de Barrere il fut décrété, 1° qu'il sera nommé par la Convention nationale une commission extraordinaire, composée de cinq membres...sans délai , les contre-révolutionnaires de Lyon. 20 Que tous les habitans de Lyon seraient désarmes ; que leurs armes seraient distribuées sur le... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1797 - 606 Seiten
...ses prisons particulières. il Vendémiaire an 2. Décret portant qu'il sera nommé par la Convention une commission extraordinaire , composée de cinq...sans délai les contre-révolutionnaires de Lyon. La ville de Lyon sera détruite, tout ce qui fut habité par le riche sera démoli, il ne restera que... | |
 | Claude François Beaulieu - 1803 - 514 Seiten
...nationale , sur la présentation du co« mité de salut public , une commission ex« « traordinaire , composée de cinq membres , « pour faire punir ,...sans dé«lai , les contre-révolutionnaires de Lyon. «ii. Tous les liabitaus de Lyon seront « désarmés. Leurs armes seront distribuées « sur-le-champ... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 386 Seiten
...de cette Convention, qui se déclara par,des lois l'ennemie du genre huinain. • « ART. I er . Il sera nommé par la Convention » nationale, sur la présentation du comité de sa» lut public, une commission extraordinaire com» posée de cinq membres, pour faire punir mïli»... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 386 Seiten
...physionomie de cette Convention, qui se déclara par des lois l'ennemie du genre humain. « ART. Ier. Il, sera nommé par la Convention » nationale , sur la présentation du comité de sa» lut public , une commission extraordinaire com» posée de cinq membres , pour faire punir mili»... | |
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La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : Art. ier. Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public, une commission extraordinaire composée de cinq membres,... 
