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Books Bücher 1 - 10 von 88 in La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public,...
" La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : Art. ier. Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public, une commission extraordinaire composée de cinq membres,... "
Le Cabinet de lecture et le cercle réunis: gazette des familles - Seite 252
1841
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La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la ..., Band 7

1793
...travaux publics. Elle sera composée , comme la commission des subsistances, de trois membres nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité 'de salut public. Ces trois commissaires dirigeront immédiatement tous les travaux publics , tant civils que militaires...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Band 9

1794
...immédiatement avec les districts , dans les mesures de salut public. V. Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public. VI. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers , les délais pour l'exécution des loix et...
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Dictionnaire des individus envoyés à la mort judiciairement ..., Band 1

Louis Marie Prudhomme - 1796
...ses prisons particulières. il Vendémiaire an i. Décret portant qu'il sera nommé par la Convention une commission extraordinaire , composée de cinq...sans délai les contre-révolutionnaires de Lyon. La ville de Lyon sera détruite, tout ce qui fut habité par le riche sera démoli, il ne restera que...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - 1797
...nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation...sans délai les contre-révolutionnaires de Lyon. II. Tous les habitàns de Lyon seront désarmés. Leurs armes seront distribuées sur-le-champ aux...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Band 6

Louis Marie Prudhomme - 1797
...avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera norjimé.par la Convention nationale sur la présentation du Comité...sans délai les contre-révolutionnaires de Lyon. II. Tous les habitans de Lyon seront désarmés. Leurs armes seront distribuées sur-le-champ aux défenseurs...
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Mémorial revolutionnaire de la convention, ou, Histoire des ..., Band 2

Georges Victor Vasselin - 1797
...Sur la proposition de Barrere il fut décrété, 1° qu'il sera nommé par la Convention nationale une commission extraordinaire, composée de cinq membres...sans délai , les contre-révolutionnaires de Lyon. 20 Que tous les habitans de Lyon seraient désarmes ; que leurs armes seraient distribuées sur le...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - 1797
...ses prisons particulières. il Vendémiaire an 2. Décret portant qu'il sera nommé par la Convention une commission extraordinaire , composée de cinq...sans délai les contre-révolutionnaires de Lyon. La ville de Lyon sera détruite, tout ce qui fut habité par le riche sera démoli, il ne restera que...
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Essais historiques sur les causes et les effets de la Révolution de France

Claude François Beaulieu - 1803
...nationale , sur la présentation du co« mité de salut public , une commission ex« « traordinaire , composée de cinq membres , « pour faire punir ,...sans dé«lai , les contre-révolutionnaires de Lyon. «ii. Tous les liabitaus de Lyon seront « désarmés. Leurs armes seront distribuées « sur-le-champ...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Band 13

Antoine François marquis de Bertrand de Moleville, Jean Sales - 1803
...de cette Convention, qui se déclara par,des lois l'ennemie du genre huinain. • « ART. I er . Il sera nommé par la Convention » nationale, sur la présentation du comité de sa» lut public, une commission extraordinaire com» posée de cinq membres, pour faire punir mïli»...
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Histoire de la Revolution de France, Band 13

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803
...physionomie de cette Convention, qui se déclara par des lois l'ennemie du genre humain. « ART. Ier. Il, sera nommé par la Convention » nationale , sur la présentation du comité de sa» lut public , une commission extraordinaire com» posée de cinq membres , pour faire punir mili»...
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