 | Austria - 1878 - 838 Seiten
...autorités consulaires. 1873 Article XVI. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et déchargement des navires et la sûreté des marchandises,...les lois, ordonnances et règlements du pays. Les Consnls-tiénéraux, Consuls. Vice-Consuls ou Agents consulaires, seront chargés exclusivement du... | |
 | 1873 - 798 Seiten
...procédé en leur absence. Art. 15. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, réglements et ordonnances du pays. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 Seiten
...la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandise', biens et effets, on observera les lois, ordonnances...pays. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls on agents consulaires seront chargés exclusivement du maintien de l'ordre intérieur à bord des navires... | |
 | France - 1862 - 616 Seiten
...police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, liions et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements...pays. Les consuls généraux, consuls et. vice-consuls on- agents consulaires seront chargés exclusivement dii maintien de l'ordre intérieur à bord des... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 Seiten
...procédé en leur absence. ART. 24. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises,...règlements du Pays. Les consuls généraux, consuls et vire-consuls ou agents consulaires seront chargés exclusivement du maintien de l'ordre intérieur... | |
 | 1866 - 782 Seiten
...navigation, à un autre État, qui ne soit à l'instant étendu à leurs sujets respectifs. Art. if). Les consuls et vice-consuls ou agents consulaires seront...maintien de l'ordre intérieur à bord des navires de leur nation ; en conséquence, ils régleront eux-mêmes les contestations de toute nature qui seraient... | |
 | France - 1866 - 612 Seiten
...ou de s'y faire représenter par un délégué , il sera procédé en leur absence. il .Les consnls et vice-consuls ou agents consulaires seront chargés...exclusivement du maintien de l'ordre intérieur à bord de» navires de leur nation: en conséquence, ils régleront eux-mêmes les contestations de toute... | |
 | France - 1867 - 1102 Seiten
...personne ou de s'y faire représenter par an délégué, il sera procédé en leur absence. 1 1 . Les consuls et vice-consuls ou agents consulaires seront...maintien de l'ordre intérieur à bord des navires de leur nation; en conséquence, ils régleront eux-mêmes les contestations de toute nature qui seraient... | |
 | France treaties - 1868 - 838 Seiten
...des autorités consulaires. ART. 12. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et déchargement des navires et la sûreté des marchandises,...règlements du Pays. Les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires seront chargés exclusivement du maintien de l'ordre intérieur... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 Seiten
...sera procédé en leur absence. XIII. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises,...observera les lois, ordonnances et règlements du paya. Les Consuls-Généraux, Consuls et Vice-Consuls, ou Agents Consulaires seront chargés exclusivement... | |
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En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. Les Consuls... 
