 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 Seiten
...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation ; qu'à cet effet, ils devront s'adresser, par écrit, aux autorités locales compétentes, et devront justifier, par l'exhibition des registres des bâtiments ou rôles d'équipages, ou si le navire... | |
 | Austria - 1878 - 838 Seiten
...consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque • titre que ce...partie des équipages des navires de leur nation, dont la désertion aurait eu lieu sur un des territoires même de l'une des Hautes Parties contractantes.... | |
 | 1873 - 798 Seiten
...de leur nation, qui auront déserté sur le territoire de l'autre État. Ils devront, à cet effet, s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes...justifier au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle d'équipage, ou bien si le navire était parti en produisant une copie authentique... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 Seiten
...l'équipage des navires marchands de tear nation qui auraient déserté. A cet effet, Ш devront t'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et...justifier, au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, par une copie authentique des documents... | |
 | France - 1862 - 616 Seiten
...des navires de leur nation qui auraient déserté. A or! effet, ils devront s'adresser par écrit aui autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bniiiienl ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 Seiten
...les marins et quelque autre personne que ce soit, faisant partie de l'équipage des navires marchands de leur nation qui auraient déserté. A cet effet,...justifier, au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, par une copie authentique des documents... | |
 | France - 1863 - 1324 Seiten
...bord , soit dans leur Pays, les marins et toute autre personne faisant , à quelque titre que ее soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté. --ч • .' n A cet eilet, ils devront s'adresser par écnt aux autorités locales compétentes, et... | |
 | Italy - 1865 - 916 Seiten
...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque litre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté. A cet elfet ils devront s'adresser par écrit aux Autorités locales compétentes, et justifier, au moyen... | |
 | 1866 - 782 Seiten
...consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit a bord, soit dans leur pays, les marins .et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit,...partie des équipages des navires de leur nation, dont la désertion aurait eu lieu sur le territoire même de Tune des Hautes Parties contractantes.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 Seiten
...les marins et quelque autre personne que ce soit, faisant partie de l'équipage des navires marchands de leur nation qui auraient déserté. A cet effet,...justifier, au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, par une copie authentique des documents... | |
| |
Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté. 
